PAR CES MOTIFS la cour en audience solennelle et publique, Infirme la décision du 21 octobre 2014 du conseil de l'ordre des avocats de Montpellier, statuant à nouveau, Ordonne l'inscription de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Audience Solennelle ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02939 Décision

GUERY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le dix juin deux mille treize en audience solennelle, devant la cour composée de : M.

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Z... , Solenn Z... , H...

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Sofiane Z... Zohara Z... Allaoua Z... Mohamed Z... Salah Z... Zohar Z... Fatiha Z... Mohamed Z... Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z... Khamsa Z... Azzouz Z...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOW7 Jugement

Audiences Solennelles ARRÊT N°3/2020 N° RG 19/05531 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QBBW Me [D] [N] C/ Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de ST-NAZAIRE

tous objets mobiliers dans la cour, de cesser d'organiser des barbecues et des repas dans la cour et d'ordonner de remettre en état les raccordements d'évacuation des eaux usées aux canalisations des Soleau

retrouvé avec pour nouvel interlocuteur la SCI DODO qui avait récupéré à son corps défendant la propriété théorique mais non effective du lot 20, -que depuis lors la situation a été régularisée la SOLEAM

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne GAUTIER, et Mme Soleine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Soleine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine