Monsieur Edmond X... et Madame Cécile Z... se sont mariés le 17 mai 2003 à CROIX sans contrat préalable, et cinq enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 29 janvier 1990, - Christopher, né

née le 07 Mars 1943 à ...

C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...

* * * Monsieur René X...et Madame Monique Y... se sont mariés le 1er juillet 1980 par devant l'officier d'état civil de la commune d'AULLENE (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

[C][F] [O], de nationalité française acquise par un précédent mariage avec une française, et Mme [T] [Z], malgache, sont déclarés mariés le 27 août 2016. Par acte d'huissier du 31 janvier 2020, M.

LA COUR Brahim Y... et Marie-Pierre X... se sont mariés le 23 juin 2007 devant l'officier de l'Etat Civil de BRANCEILLES (Correze) et deux enfants, Maël né le 6 août 2006 et Endy né le 21 février 2008

[H] [UN] [Z], née à Paris 19ème le 21 mars 1966, mariée à la mairie de Paris 19ème le 29 décembre 1997 sous le régime de la séparation de biens, de nationalité française, demeurant 7 rue Brancas 92310

[A] [X] et Mme [S] [J] se sont mariés à [Localité 3] le [Date mariage 1] 1978, sans contrat de mariage préalable.

[L] à la communauté pour la construction, par ce dernier, pendant le mariage, d'une maison sise à [Localité 13] sur le même terrain que celle acquise par la SCI [...] le 17/10/2018, ou sur un terrain mitoyen

2 Monsieur Gérard X... et Madame Martine Y... se sont mariés le 3 décembre 1996 après signature d'un contrat de mariage emportant régime de séparation de biens.

Y... se sont mariés le 23 septembre 2000 à la mairie de Carcassonne en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage.

Ses conclusions d'appel ont été déposées le 25 mars 2014. Madame Josiane Y... a déposé ses conclusions d'intimée le 28 mai 2014.

Par un jugement n° 2300602 du 29 mars 2023, le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

G : 10/ 03980 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 mars 2010 RG : 2005/ 03803 ch no2 X...

C A, à la commune d'Ondres et à la SCI Stella Maris.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 30 mai 2024.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1968, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 4], DIT qu'il sera porté mention du divorce en marge de l'acte de mariage, ainsi que de

qu'il résulte des déclarations de [O] [S] consignées dans un procès-verbal d'audition par les services de police du 13 novembre 2012 qu'[G] [Y] se livrait à des violences verbales et physiques sur son mari

né le 07 Mars 1967 à LVIV (UKRAINE) ... ...