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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
J, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1800420 du 19 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02858_20221124
24 novembre 2022
B, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Avril, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 20 mai 2022 en tant que le jury de l’examen professionnel d’administrateur
DCA_24MA02386_20250930
30 septembre 2025
C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes‑de‑Haute‑Provence a refusé de lui accorder le bénéfice
9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
L'imputation de points à un " barème " concernant le mouvement annuel des fonctionnaires de police n'a pas pour objet et ne saurait avoir eu pour effet de priver l'autorité de nomination du pouvoir d'appréciation
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
En outre, l'article 1er du schéma directeur régional prévoit que le nombre d'unité de travail annuel non salarié (UTANS) s'apprécie de la manière suivante : " chef d'exploitation ou associé d'exploitation
5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 1924733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur la demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2019 et annulé les nominations au grade de brigadier-chef
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
A, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03527_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Nakou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23PA01799_20230629
29 juin 2023
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209292 du 28 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
par voie de conséquence, de conférer à cette annulation une portée rétroactive.
Juge des référés
ORCA_24LY03592_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Ad Justitiam agissant par Me Thinon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
ORCA_22VE00130_20230123
23 janvier 2023
A, représenté par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
ORCA_25NT03117_20260410
10 avril 2026
C..., représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision née le 23 juillet 2023 par laquelle
2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2018, ainsi que la décision du 25 juin 2019 maintenant ses appréciations
DCA_22PA01322_20230331
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
En premier lieu, l'appréciation d'une faute éventuelle dans la prise en charge d'un patient s'apprécie en particulier au regard des moyens dont dispose le centre hospitalier.
8ème chambre
DCA_21PA01890_20220411
11 avril 2022
B, représenté par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011932/6-1 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
B, représenté par Me Alix Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
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