CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 106 résultats pour « candidat unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01436_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la décision de rejet de sa candidature

Source officielle

Page 39 sur 206

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe59

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

pas, comme motif de licenciement, l'absence de détention du permis de conduire poids lourds et que cette détention n'a pas davantage été sollicitée lors de la conclusion du contrat ; qu'il était uniquement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 29 juillet 2021, Mme [O] s'est portée candidate au poste d'agent tiers payant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635236ee8c924eadffcc48f3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte des échanges de courriels produits entre le notaire des bailleurs et le mandataire de ce candidat acquéreur que le prix proposé, augmenté par ce dernier à 1.600.000 euros, a été jugé insuffisant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e48

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le tribunal a relevé de façon pertinente que le juge-commissaire avait constaté que le candidat repreneur avait été informé des clauses du bail, notamment de cette clause de solidarité inversée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c4ffecdc6046d473809f0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ELLE n'a mis AUCUN des derniers candidats [5] sur le CRM. JE VAIS LA BUTER ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

mais n'a simplement pas répondu à l'appel à candidatures lancé courant 2019, auquel plusieurs volontaires s'étaient manifestés et elle attendait le second appel à candidatures ; elle a accepté de présider

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au poste de director renseigné par son supérieur de manière élogieuse et soutenue par quatre 'sponsors ', un tableau récapitulatif des critères à réunir pour candidater au poste de director (pièce 45)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec4cdc6046d4710b0de

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est ajouté qu'en cas de triche manifeste (communication entre les candidats, utilisation d'informations ou documents ou matériels non autorisés lors des épreuves'), l'élève sera sanctionné par un avertissement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des assemblées générales des trois dernières années, ils n'ont jamais été produits, alors même que l'acte de vente y fait référence, - le notaire n'a pas notifié au syndic de copropriété le nom du candidat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148cc

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la société Ediser fait partie du groupe Média Participations réparti en quatre secteurs d'activité dont celui de l'édition pédagogique auquel elle appartient, caractérisé par une clientèle ciblée uniquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61638eee0d12e998c06d9d4b

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

jugement et le rejet de l'ensemble des réclamations formées par les demandeurs à la saisine; que Maître [D], ès qualités, s'en rapporte à justice en mentionnant que la cour de renvoi est saisie de l'unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

L'unique attestation de M. B..., superviseur de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02350_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'article R. 421-3 du même code, précise, dans sa rédaction applicable au présent litige, que : " Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial, le candidat doit : / 1° Présenter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60334da904cdb1bd9f64fbc0

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Dans l'hypothèse où Mme [Q] [G] serait candidate à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de 15 jours suivant sa demande'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le premier - qui attesterait sa mise à l'écart des dossiers ' contient uniquement le nom d'un membre de l'étude notariale désigné pour suivre un dossier « influence-refinancement » sans autre précision

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ca9510a2e90cf24fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'annexe jointe à l'avis d'inaptitude excluait uniquement les aspects commerciaux directs et les objectifs de vente. L'employeur devait donc rechercher un poste de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb8618a8555664970115d6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'article 14 du décret du 17 mars 1967, exigeant uniquement concernant l'identité du mandataire, que son nom soit mentionné, le procès-verbal ne souffre pas la critique sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] sur le point de savoir ce qu'était "un referral " et dans quelles conditions il pouvait y avoir cooptation d'un candidat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Etant entendu que votre poste n'est pas concerné par la mobilité géographique à [Localité 7] mais uniquement par la mobilité fonctionnelle au sein de Dekra service France.

Source officielle