Il précise que l'offre provisionnelle n'est pas intervenue dans les délais impartis, que le tribunal a constaté son caractère dérisoire et qu'elle est incomplète sur tous les chefs de préjudice de sorte

[V] de rembourser les sommes qui lui seraient réglées en vertu de l'exécution provisoire, sans apporter la moindre pièce à l'appui de cette allégation, de sorte que sa demande sera rejetée.

Pour justifier de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la S.A.R.L.

, de caractérisation d'un redressement manifestement impossible et ce, sous réserve des pièces produites dans la mesure où la requête semble comporter des erreurs de calcul.

Une somme de 63.504 € au titre de la reconnaissance du caractère professionnel de l'inaptitude ; . Une somme de 21.168 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; .

Monsieur [X] [P] s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Par ordonnance du 15 mai 2024, le premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 18 décembre 2023.

état préalable à la vente faisant état de sommes dues par la SCI R et C, pour un montant total de 115.760,41 euros, correspondant à des impayés de charges et à la somme de 75.000 euros à titre de provision

[Y] [J] la somme de 8.610 euros en remboursement des provisions sur charges 2016, 2017 et 2018 ; Condamne M. [M] [B] à payer à M.

GYSO et la MUTUELLE DE POITIERS à payer à : Madame Mireille X... les sommes de 150. 000, 00 ¿ à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel et 800, 00 ¿ sur le fondement

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

€ jusqu'à la date de libération définitive des lieux caractérisé par la remise des clés; - condamner solidairement Mme [I] et M.

exécutoire par provision de la décision.

[V] les sommes de 300 000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice définitif et 20 000 euros à titre de la liquidation de d'astreinte, - débouté M.

[X] demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a désigné un administrateur provisoire aux deux SCI, dire et juger qu'il n'y a pas lieu à nomination d'un administrateur provisoire, débouter

Il expose qu'en première instance, il avait sollicité que l'exécution provisoire soit écartée en cas de condamnation retenue à son encontre ; que l'exécution provisoire de la décision risque d'entraîner

Quand bien même le consentement du bénéficiaire à la vente envisagée aurait-il été caractérisé préalablement à la signature d'une promesse unilatérale de vente relative au même bien, cette promesse aurait

Les deux conditions du bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne sont donc remplies. La demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera donc écartée.

Elle rappelle que l'état de cessation des paiements est caractérisé par l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible (article L.631-1 du code de commerce).

[D] et Mme [Y] aux dépens de l'instance, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.