CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 587 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[R] n'avait pas même connaissance de l'existence des consorts [Y] et de leur litige avec Mme [B].

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa5938361df277dc59a02

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[V] a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cae

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[J], Mme [J] et l'Agence ORPI AVENIR IMMO et la compagnie MMA IARD de leurs demandes, fins et conclusions DEBOUTER M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0660d0451e8318d0e973

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans leurs dernières conclusions n°2 en date du 2 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] [R], exerçait son activité industrielle et commerciale en rapport avec la navigation de plaisance dans des locaux situés [Adresse 7], [Adresse 8] à Ouistreham donnés à bail commercial par la SCI Gan

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a399e4ea48318f5aa45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

commercial du 1er juillet 1987 ayant fait l'objet d'un avenant en date du 21 janvier qui prévoyait notamment le terme du bail au 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d81

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives déposées le 24 juin 2022, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cca37f394d0f8f66630

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 août 2018, le GFA du [Localité 8] a donné à bail à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8bca9bf2637903094d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Au contraire, elle souligne que depuis la conclusion du bail, une crise majeure se déroule au niveau mondial, sanitaire mais également économique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette créance aurait pour fait générateur le comportement de son locataire et ses manquements à son obligation d'entretien au cours de l'exécution du bail.

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d19

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour rétablir les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvaient au moment de la conclusion du bail conformément aux stipulations du bail (Cf point 7).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c57

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[U] [J] a donné à bail à M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [X] né le 16 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a3228a02057de6741d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ou sous-locataires pour toute la durée du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Dépendait de la liquidation un fonds de commerce de café avec licence IV, le droit au bail du local situé... et le matériel inventorié par le commissaire priseur.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b66c4941ad969e2fbcc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

la délivrance d'un commandement resté infructueux, le bail sera résilié de plein droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ainsi la cour constate que la société MDR et Monsieur [I] [L] ont utilement pu prendre connaissance de ces conclusions signifiées le 29 mars 2023 par Monsieur [R] [L] dans le respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e28cdc6046d47479c90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [B] a informé le bailleur de sa volonté de mettre fin au contrat de bail, avec un préavis réduit à un mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0da7c25a97f0381f4e8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Par dernières conclusions notifiées le 03 novembre 2014 l'EURL Comptoir de la Plage, appelante, demande pour l'essentiel à la cour : à titre principal et au visa des articles L 511-1 et suivants, L 521

Source officielle

Page 39 sur 480

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.