En l'espèce, Monsieur [W] ne disposait pas, au moment de son interpellation, d'un passeport en cours de validité mais de deux cartes d'identités supportant des identités différentes.

[X] recevable à contester la procédure de constatation d'indu et le bien-fondé de l'indu, - annulé la procédure de contrôle d'activité ayant abouti à la notification d'indu et les actes qui en sont la

qui pouvaient justifier un contrôle d'identité et sur le défaut même en cause d'appel de preuve rapportée de l'habilitation de l'agent ayant consulté le FPR.

Il a expliqué qu'il n'a jamais eu de contact avec Daech . Il ne comprend pas pourquoi il a fait l'objet d'un contrôle alors qu'il ne se cachait pas et n'avait rien fait.

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, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité et sur lequel est portée la mention de la décision d'éloignement en instance d'exécution.

Suivant requête du 31 mars 2023, [K] [H] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet du Rhône.

SUR QUOI, Le moyen tiré des conditions de l'interpellation et du contrôle d'identité de M.

la fin du contrôle'.

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Le 22 mai 2026, Monsieur [M] [D] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

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