Le conseil de prud'hommes a considéré qu'il existait une contestation sérieuse et a renvoyé les parties à saisir le juge du fond. Le 2 juin 2025, M.

[V] est dénué de cause réelle et sérieuse; - Condamné la [2] [4] de l'hermitage à verser à M.

[X] n'avait pu assister la veille de l'accident du fait de son placement en " intempéries"par sa hiérarchie à la réunion STARTER, s'agissant selon les dires du salarié non contestés d'une réunion particulièrement

Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - Dit et jugé que toutes les demandes de Mme [D] sont non fondées ; - Dit et jugé que l'employeur a exécuté loyalement le contrat de

La société [1] conteste toute 'mise au placard' de la salariée.

sérieusement contestable l'existence de l'obligation d'indemnisation et le quantum de la provision ; - au vu des conclusions de l'expertise, la provision à valoir sur ses préjudices, non sérieusement

Par ordonnance en date du 5 juillet 1999, le président du tribunal de commerce a débouté la société demanderesse de ses demandes au motif que celles-ci se heurtaient à une contestation sérieuse dès lors

Il retient qu'il n'existe aucune contestation sérieuse sur son droit à congé. En outre, M.

PRETENTIONS ET MOYENS DE SONY : Par dernières conclusions du 17 novembre 2010, auxquelles il convient de se reporter, SONY fait valoir : - sur 'les contours de la contestation sérieuse', - 'que

pas signé d'avenant ; - la société HBBS lui a indiqué à plusieurs reprises qu'elle demeurait son employeur de sorte que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; - aucune contestation sérieuse

ans entre 0,40 % et 0,91 %, - l'augmentation du loyer est due à la « clause recette » prévue au contrat de bail, classique dans ce genre de contrat, qui fait varier le loyer pour partie en fonction du

Monsieur [C] [F] réplique que l'ordonnance doit être confirmée en l'absence de contestation sérieuse sur l'existence du contrat et doit être infirmée en ce qui concerne la contrepartie de la clause de

Il retient qu'il n'existe aucune contestation sérieuse sur son droit à congé. En outre, M.

Le salarié conteste chacun des griefs reprochés. En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [O] [F], SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le à :

son principe tend nécessairement à caractériser une contestation sérieuse ; qu'elle ajoute que le sérieux de sa contestation découle du contenu de son assignation au fond, eu égard à la nullité du contrat

En l'espèce, la salariée a initialement saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires pour non-respect de la procédure de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour

D'autre part, le lien suffisant suppose qu'il soit avec l'une des parties au contrat de travail et non avec un tiers à ce contrat de travail.

[G] était encore titulaire d'un contrat de travail.

Elle ne saurait dès lors permettre, comme ils le soutiennent, de contester sérieusement leur obligation de s'acquitter de leur loyer.