Par assignation du 30/09/2025, ils ont assigné la société ABC en référé devant le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de : - voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée

L'erreur matérielle ne figure pas parmi les hypothèses justifiant une suspension de l'exécution provisoire énumérées à l'article 318 du Code de procédure civile local.

débouter la SCI EMS de ses demandes, faisant valoir que la demande formée dans le cadre de l'incident n'est fondée sur aucun texte et que les chances de réformation justifient la demande de suspension

D'où il suit que la demande de suspension de l'exécution de droit à titre provisoire ne pourra qu'être rejetée.

[T] demande de : -dire et juger sa demande de suspension de l'exécution provisoire recevable et bien fondée en fait comme en droit ; En conséquence, -ordonner la suspension de l'exécution provisoire

subsidiaire, - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 5 novembre 2025 formulée par la société [E] [V], en toutes hypothèses, - rejeter l'ensemble des demandes, fins

[Y] [I] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; - à la condamnation de M.

Elle expose que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable en ce que M.

 : REJETER la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Par ordonnance du 6 avril 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a déclaré l'[2] irrecevable en sa demande de suspension ou d'aménagement de l'exécution provisoire de droit et mal fondée

Par ordonnance de référé du 9 novembre 2012, le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de suspension d'exécution provisoire.

Par ordonnance du 4 février 2025, le premier président de la cour d'appel de Paris, saisi en application de l'article 514-3 du code de procédure civile, a écarté la demande de suspension de l'exécution

A l'audience du 7 janvier 2025, l'examen de l'affaire au fond a été renvoyé au 28 suivant mais la cour a néanmoins entendu les parties sur la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée à

de radiation, fait valoir que la société Poke Levallois n'a pas exécuté la décision qui l'a condamnée, alors même que cette dernière a été déboutée de sa demande de suspension de l'exécution provisoire

Il sera tout d'abord constaté que la SCI n'a pas contesté le principe de l'exécution provisoire devant le premier juge, pas plus qu'elle n'a saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande

versement à un compte séquestre pour les terres visées au bail mais aussi pour les terres louées verbalement en sus ; Les consorts Y... soulignent que le premier président de la cour a rejeté leur demande

Ils rappellent que les appelants ont été déboutés de leur demande de suspension de l'exécution provisoire aux termes d'une ordonnance rendue le 16 février 2023 par la première présidente de la cour d'appel

de suspension de l'exécution provisoire.

A l'appui de ses prétentions, la SCI ALJEM indique que la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentée par la SARL Bear Galerie doit être examinée à la lumière de la troisième

ne lui a pas réglé sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que rien ne s'opposait à l'exécution du jugement puisqu'elle n'a pas saisi le premier président d'une demande