déterminée, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 2 mai 2005.

Mme [N] [Z] a été engagée par la Sas Alpadistri le 11 mars 1997 en qualité de caissière dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

PROCEDURE Mme [O] [V] épouse [D] née le 25 mai 1979 a été engagée par la SAS Auchan Hypermarché en qualité d'employée libre service rayon textile à compter du 1er mars 2000 suivant contrat à durée

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [B]-[R] a été embauchée par la société Corexco à compter du 5 septembre 2001 en qualité d'assistante administrative suivant contrat à durée indéterminée

Elle y travaille depuis le 05 juin 1993, dans le cadre de vacations hebdomadaires pour assurer des remplacements, puis elle a été embauchée à partir du 1er janvier 2002 par un contrat à durée indéterminée

regard des intérêts de Monsieur X... est d'autant plus difficile à admettre que celui-ci, d'une part, ne semble n'avoir jamais réclamé au prestataire de services la moindre attestation pendant toute la durée

Monsieur [Y] [U] a été engagé en qualité de commercial DS, à compter du 28 septembre 2009 par la société Mutualia Avenir Prévoyance, aujourd'hui dénommée Mutualia Sud Ouest, dans le cadre d'un contrat à durée

de la convention qui doit être apprécié au regard de la durée normale d'amortissement, lequel s'entend comme l'amortissement économique des investissements ; - le délégataire avait, dès 2015, amorti

Elle applique la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dite 'convention collective SYNTEC

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI CROE France emploie une trentaine de salariés.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Z] a été engagée par la Sa Interking, à compter du 29 septembre 2003, en qualité de conseillère technico-commerciale, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

b) sur la requalification à temps partiel à hauteur de 69,28 heures mensuelles : Au visa de l'article 6.2.4.1 de la convention collective applicable prévoyant que la durée minimale de travail à temps

Sur la demande de nullité de la rupture conventionnelle En premier lieu, la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse

de la remise en état de l'appartement du 2ème étage (pièce 3 appelante) ; Si cette évaluation est conforme aux dispositions conventionnelles sus énoncées, elles ne prend pas en compte les pertes de

Ce contrat renouvelé le 8 janvier 2016 a été transformé le 8 juillet 2016 en contrat de travail à durée indéterminée.

Mme [M] [D] [Z] a été engagée par la SARL BA Boulangerie en qualité de vendeuse le 1er mars 2009, par contrat à durée indéterminée.

déterminée en qualité de monteur pneumatique échelon 6 suivi le 25 juin 2004 de la conclusion d'un avenant prévoyant qu'à compter du 1er juillet 2004 la relation contractuelle se poursuivrait à durée

A compter du 4 octobre 2016, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

par avenant du 19 février 2002 pour une durée de quinze mois.

légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.