intimée, demande à la Cour, au visa de des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la SCI D'ORSEL dans l'affaire enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 21/00984.

Madame [N] [Z] le 30 octobre 2023 par lesquelles ils demandent au conseiller de la mise en état, au visa des articles 524 et 700 du code de procédure civile, de : - ordonner la radiation de l'affaire enrôlée

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la S.A.R.L Agro Nordeste et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro RG 26/00059.

Par dernières conclusions notifiées le 4 juin 2025, la société GFA Kercharlotte demande au conseiller de la mise en état de : - Ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 24/6870,

. -:-:-:-:- Par déclaration en date du 29 juillet 2024, enrôlée sous le n° RG 24/02627, M. [O] [J] a relevé appel de cette décision contre la Sci Pons.

l'audience par le Président du renvoi de l'affaire à celle du 19 avril 2024 et qu'il serait statué sur l'éventuelle caducité de l'assignation en fonction de la date de l'accusé de réception de la demande d'enrôlement

Par déclaration du 28 janvier 2024, enrôlée sous le n° RG 24/02566, la Sarl Jsa Diffusion, laSelarl Aj Associés, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cette dernière et la Sas Jsa Diffusion

[I] [R] devant le premier président de la cour d'appel aux fins de voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile: - radier l'affaire enrôlée sous le numéro RG 24/04359, - dire qu'elle ne

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 22-1316.

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de l'Etablissement Public d'Aménagement [Localité 6] Euratlantique et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro

[N] [H] et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 24/00190, de condamner M.

parties, les dernières ayant été notifiées le 27 octobre 2022, Vu le soit-transmis adressé le 17 avril 2025 aux conseils des parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

[P] [O], et par suite l'extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le N° RG 23/00234. Les dépens d'appel resteront à la charge de M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, Ordonne la jonction des deux requêtes respectivement enrôlées sous les numéros 23/10891 et 23/10908 ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, Ordonne la jonction des deux requêtes respectivement enrôlées sous les numéros 23/10891 et 23/10908 ;

reconnaissance qui, intervenue postérieurement au jugement du 6 juin 2012, invalide la mainlevée, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par un arrêt de ce jour rendu dans le cadre de la procédure enrôlée

payer à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées

et Plume ; Vu les recours exercés le 28 septembre 2009 par les sociétés Calwam sa ltd, Aristophil et Plume contre les opérations effectuées le 17 septembre 2009 en exécution de cette ordonnance, enrôlés

payer à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées