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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
Par jugement du 20 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : prononcé le divorce de Colette Y... et Claude X... aux torts exclusifs du mari
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
Par jugement du 29 mars 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instancede Lyon, par réputé contradictoire, a rejeté la demande en divorce de madame X...épouse Y... sur le fondement
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
frais d'instance.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
Par jugement du 07 décembre 2010, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a : - prononcé le divorce des époux, - fixé au 1er septembre 2007 la date des effets du divorce
6253ca5abd3db21cbdd8aca9
2 octobre 2007
M B... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute exclusive de son épouse.
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307b
17 mai 2022
Par ordonnance rendue le 16 avril 2018, le président du tribunal d'instance de Puteaux a : - constaté que l'urgence des demandes de M.
6253cd22bd3db21cbdd925b2
29 juin 2015
Madame X... a à son tour déposé le 20 avril 2012 une requête en divorce et elle a fait citer son époux à sa nouvelle adresse devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES
6253cc08bd3db21cbdd8eecb
12 septembre 2011
Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 18 avril 2011, monsieur X... demande à la Cour, par réformation du jugement, de prononcer le divorce aux torts exclusif de son épouse, de fixer la résidence
6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
Vu l'ordonnance de non conciliation rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, le 31 mai 2005, qui a notamment: * attribué à l'épouse la jouissance du
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...
6e Chambre A
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
Par jugement du 3 février 2012 le juge aux affaires familiales tribunal de grande instance de Toulon a : Prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre [N] [C] [Q] et [H] [L],
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
No 06/00745 AFFAIRE : Martine, Noëlle X... épouse Y... C/ Alain, Marcel Y...
6253cb69bd3db21cbdd8d68e
7 septembre 2010
Y... qui avait initialement formé une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicite devant la Cour le prononcé d'un divorce pour faute comme le fait également son épouse sur
6253cb90bd3db21cbdd8dcdd
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Zakia X... épouse X...
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
Par jugement du 4 mai 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a : - prononcé le divorce des époux Patrice Y... - Elina Z... à leurs torts partagés, - ordonné les
6253c979bd3db21cbdd88707
Par jugement du 4 mai 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a : - prononcé le divorce des époux Patrice X... - Elina Y... à leurs torts partagés, - ordonné les
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
- 2 - Par jugement du 15/09/1998 le tribunal de grande instance d'Auch a prononcé le divorce des époux Jean Louis Y... et Claudine BARBE et homologué la convention définitive notariée organisant
6253cc0ebd3db21cbdd8efe7
17 octobre 2011
Par jugement rendu le 7 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - prononcé le divorce des époux Thierry X...- Agnès Z... pour altération définitive
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
[A] [V] ; Monsieur [PA] [HK], [QY], Can ; Madame [SJ] [JD] épouse [KJ] [II] ; Monsieur [XJ] [DV] [XT] [RY] [YM] ; Monsieur [JV] [MW] ; Monsieur [TQ] [L] [ZC], aux entiers dépens de l'instance, ' dit
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
[UU] [XR] ; Monsieur [OO] [QR], [AH], Can ; Madame [ID] [RU] épouse [XK] [KX] ; Monsieur [PF] [BM] [SH] [LZ] [YK] ; Monsieur [OU] [RP] ; Monsieur [JL] [YD] [EO], aux entiers dépens de l'instance, ' dit
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