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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee03

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Par jugement du 20 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : prononcé le divorce de Colette Y... et Claude X... aux torts exclusifs du mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par jugement du 29 mars 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instancede Lyon, par réputé contradictoire, a rejeté la demande en divorce de madame X...épouse Y... sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

frais d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par jugement du 07 décembre 2010, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a : - prononcé le divorce des époux, - fixé au 1er septembre 2007 la date des effets du divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8aca9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

M B... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute exclusive de son épouse.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d10307b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ordonnance rendue le 16 avril 2018, le président du tribunal d'instance de Puteaux a : - constaté que l'urgence des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Madame X... a à son tour déposé le 20 avril 2012 une requête en divorce et elle a fait citer son époux à sa nouvelle adresse devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 18 avril 2011, monsieur X... demande à la Cour, par réformation du jugement, de prononcer le divorce aux torts exclusif de son épouse, de fixer la résidence

Source officielle
CA

6e Chambre C

616301554c6681071edf680c

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Vu l'ordonnance de non conciliation rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, le 31 mai 2005, qui a notamment: * attribué à l'épouse la jouissance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef61

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162677f12fe6a3e85a6c7ac

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Par jugement du 3 février 2012 le juge aux affaires familiales tribunal de grande instance de Toulon a : Prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre [N] [C] [Q] et [H] [L],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

No 06/00745 AFFAIRE : Martine, Noëlle X... épouse Y... C/ Alain, Marcel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68e

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Y... qui avait initialement formé une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicite devant la Cour le prononcé d'un divorce pour faute comme le fait également son épouse sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Zakia X... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88704

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Par jugement du 4 mai 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a : - prononcé le divorce des époux Patrice Y... - Elina Z... à leurs torts partagés, - ordonné les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88707

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Par jugement du 4 mai 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a : - prononcé le divorce des époux Patrice X... - Elina Y... à leurs torts partagés, - ordonné les

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86645

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

- 2 - Par jugement du 15/09/1998 le tribunal de grande instance d'Auch a prononcé le divorce des époux Jean Louis Y... et Claudine BARBE et homologué la convention définitive notariée organisant

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe7

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Par jugement rendu le 7 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - prononcé le divorce des époux Thierry X...- Agnès Z... pour altération définitive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [V] ; Monsieur [PA] [HK], [QY], Can ; Madame [SJ] [JD] épouse [KJ] [II] ; Monsieur [XJ] [DV] [XT] [RY] [YM] ; Monsieur [JV] [MW] ; Monsieur [TQ] [L] [ZC], aux entiers dépens de l'instance, ' dit

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[UU] [XR] ; Monsieur [OO] [QR], [AH], Can ; Madame [ID] [RU] épouse [XK] [KX] ; Monsieur [PF] [BM] [SH] [LZ] [YK] ; Monsieur [OU] [RP] ; Monsieur [JL] [YD] [EO], aux entiers dépens de l'instance, ' dit

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