. **** EXPOSÉ DU LITIGE : La société « KD RESTAURATION » située à [Localité 6] exploite un restaurant sous enseigne commerciale franchisée « [5] ».

Le bâtiment a été exploité par la société CHRISMAR sous l'enseigne Intermarché dans le cadre d`un crédit-bail.

Par exploit signifié le 14 octobre 2022, la société Action Logement Services a fait signifier à M.

' Mais la société Axa oppose à la société [Adresse 4] la clause d'exclusion selon laquelle ne sont pas garanties les pertes d'exploitation lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins

de l'article L 131.4 du Code de la propriété intellectuelle et que Monsieur X... ne pouvait percevoir une rémunération que sur l'exploitation du verre nu à laquelle se livre la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES

Par exploit du 24 octobre 2023, la société [L] [H] a assigné la Caisse d'Epargne en paiement.

siège social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 392 722, ayant

Par exploit d'huissier du 27 février 2023, la SA Cité jardins a fait assigner M.

La société a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes (recours n°21/00157).

Il soutient que les moyens soulevés par la société RPPC et Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Après l'acquisition, la société Consulting Coves a considéré que la société [Q] était redevable d'un rappel de charges sociales sur les années 2011, 2012 et 2013.

(page 18) alors que la société le Regain soutient sans en apporter la preuve que l'exploitation aurait démarré le 16 avril 2010 - que l'état des dotations 2010 ne fait pas le distinguo entre l'exploitation

Il a conclu au fond le 30 octobre 2025.

La société Kcn Auto a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 février 2026.

sur le fondement contractuel ou quasi délictuel, -débouté les sociétés EG sol Lyon et Saint Dizier Environnement de leurs demandes sur la qualité à agir de la SAS Perrier TP à agir, car mal fondées,

COTY GERMANY pour le même motif que celui déjà invoqué au titre de la déchéance, les intimées font valoir que la demande en nullité ne peut être fondée sur une marque non exploitée, en toute hypothèse

B... ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Eoliennes des Violettes, représentée par Me Cambus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Eoliennes des Primevères, représentée par Me Cambus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Suivant exploit de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.