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8 400 résultats pour « indemnités de déplacement et de paniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ee177451255e24994fc427

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 15 janvier 2017, un incendie s'est déclaré au 2ème étage de l'immeuble, assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

NORGRAINE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail, Pascal DIEUDONNE, à déplacer

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7dde

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déplacements professionnels de la gérante de l'entreprise telles que le versement d'indemnités kilométriques pour des déplacements injustifiés (achat parallèle de billets de trains, rendez-vous à l'entreprise

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070398

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur les dépens et indemnités de procédure Succombant dans ses prétentions, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels et moraux.

Source officielle
CA

11e chambre

6037537f59b14e316f4575e8

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de l'entreprise, de justifier de ce que le délai ne lui était pas imputable, de sorte qu'aucun abus dans l'exercice de ses droits, de nature à limiter le montant de l'indemnité allouée, ne saurait lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd5

Appel

2 mars 2009

2 mars 2009

X... contre l'arrêt par défaut de la Cour d'appel de Toulouse en date du 11 octobre 2004 RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 18 juin 1998, le Tribunal de Police de PAMIERS (09) a - déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Confirmer le jugement pour le surplus de ses dispositions, · Condamner Francis Z.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 6 avril 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a déclaré l'[2] irrecevable en sa demande de suspension ou d'aménagement de l'exécution provisoire de droit et mal fondée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37966d1bc2605de4b45b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une première panne est survenue en février 2012, puis des pannes consécutives au mois de juillet et d'août 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Hop ' déclare qu'elle a eu recours à 36 missions de travail temporaire pour pallier l'absence de certains salariés et à 3 missions pour faire face à un accroissement temporaire de son activité

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CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d238

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile prescrit qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'accident du travail mentionne : 'Activité de la victime lors de l'accident: accompagnement ISO 9001 chez un client.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4656

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des paniers de linge, au déplacement du mobilier et au rangement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaa

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

IV) sur les primes de paniers En vertu de la convention collective applicable, à savoir la convention collective nationale des activités de déchets, article 3-8 à 3-10, une prime panier doit être accordée

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CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Compte tenu de la panne, M.

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CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a6a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En ce qui concerne le non-paiement des indemnités de déplacement, il ressort des bulletins de paie que, si M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte des dispositions de l'article L121-12 du code des assurances que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

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CA

1re chambre civile

65a0ea8d5bbe450008b2cdaa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] des risques à envisager un déplacement autonome de l'enjambeur, l'action de Groupama à son encontre est également fondée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60370104d581479bf1691898

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

compensatrice de préavis outre 80 € pour les congés payés y afférents, - 6336 € au titre de l'indemnité de licenciement, -212,68 € au titre du rappel sur le dépassement du forfait attente et chargement

Source officielle

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