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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
Le 15 janvier 2017, un incendie s'est déclaré au 2ème étage de l'immeuble, assuré par la SA AXA FRANCE IARD.
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
NORGRAINE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail, Pascal DIEUDONNE, à déplacer
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7dde
5 juillet 2022
déplacements professionnels de la gérante de l'entreprise telles que le versement d'indemnités kilométriques pour des déplacements injustifiés (achat parallèle de billets de trains, rendez-vous à l'entreprise
3ème chambre A
62da3e562eb797effb070398
21 juillet 2022
Sur les dépens et indemnités de procédure Succombant dans ses prétentions, M.
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
[U] [N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels et moraux.
11e chambre
6037537f59b14e316f4575e8
9 avril 2015
de l'entreprise, de justifier de ce que le délai ne lui était pas imputable, de sorte qu'aucun abus dans l'exercice de ses droits, de nature à limiter le montant de l'indemnité allouée, ne saurait lui
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
X... contre l'arrêt par défaut de la Cour d'appel de Toulouse en date du 11 octobre 2004 RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 18 juin 1998, le Tribunal de Police de PAMIERS (09) a - déclaré
6253c9cbbd3db21cbdd893e9
28 septembre 2007
compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Confirmer le jugement pour le surplus de ses dispositions, · Condamner Francis Z.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
Par ordonnance du 6 avril 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a déclaré l'[2] irrecevable en sa demande de suspension ou d'aménagement de l'exécution provisoire de droit et mal fondée
Chambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
Une première panne est survenue en février 2012, puis des pannes consécutives au mois de juillet et d'août 2012.
Chambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b6
1 avril 2025
La société Hop ' déclare qu'elle a eu recours à 36 missions de travail temporaire pour pallier l'absence de certains salariés et à 3 missions pour faire face à un accroissement temporaire de son activité
Chambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d238
19 juillet 2024
Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile prescrit qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
La déclaration d'accident du travail mentionne : 'Activité de la victime lors de l'accident: accompagnement ISO 9001 chez un client.
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
des paniers de linge, au déplacement du mobilier et au rangement.
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
IV) sur les primes de paniers En vertu de la convention collective applicable, à savoir la convention collective nationale des activités de déchets, article 3-8 à 3-10, une prime panier doit être accordée
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
Compte tenu de la panne, M.
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6a
11 mai 2022
En ce qui concerne le non-paiement des indemnités de déplacement, il ressort des bulletins de paie que, si M.
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb94
6 juillet 2023
Il résulte des dispositions de l'article L121-12 du code des assurances que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions
1re chambre civile
65a0ea8d5bbe450008b2cdaa
9 janvier 2024
[U] des risques à envisager un déplacement autonome de l'enjambeur, l'action de Groupama à son encontre est également fondée.
9e Chambre A
60370104d581479bf1691898
26 juin 2015
compensatrice de préavis outre 80 € pour les congés payés y afférents, - 6336 € au titre de l'indemnité de licenciement, -212,68 € au titre du rappel sur le dépassement du forfait attente et chargement
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