actions simplifiée qui a pour activité principale la création, la fabrication, l'étude, la recherche et la distribution de systèmes appliqués aux équipements électroniques et mécaniques destinés à l'industrie

des équipements électriques basse puissance dont la fonction est le comptage de l'électricité consommée, et qui utilisent le courant porteur en ligne (CPL) circulant dans les câbles du réseau électrique

Or, le bailleur ne justifie d'aucun titre sur celle-ci notamment pour les mâts d'éclairage, les projecteurs, la gaine électrique et le tunnel maraîcher ainsi que les portails ; les clichés photographiques

véhicule électrique.

Par requête du 12 septembre 2019, Monsieur [G] [L] a saisi le Conseil de prud'hommes de Haguenau, section industrie, d'une action en contestation de son licenciement, avec les indemnisations y afférentes

Une procédure pénale pour escroquerie a été ouverte à l'encontre du dirigeant commun des sociétés DTD et Lynx Industries, M.

décider d'une telle restriction ; Que " ni l'usage du gaz, ni son stockage " n'équivalent à l'introduction d'une manière dangereuse en soi ; Que lors d'un récent incendie provoqué par un four électrique

Courant avril 2002 la SAS TRANSDISPATCH a encore commandé 4 nouveaux appareils, qui lui ont cette fois été directement vendus et facturés par la société FLIP ELEC.

paiement à l'encontre de la société Nord Industrie.

Bernard Y..., décédé ... 34310 CAPESTANG non représenté INTIMÉE : CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS 317, bd Gambetta BP 427 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

Aux termes de l'article 1600 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est pourvu à une partie des dépenses des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions

au titre de la réparation des désordres avec indexation sur l'indice des prix à la construction BT01 à compter du 7 juin 2015, de 670 euros au titre de l'indemnisation du surcoût de consommation électrique

Par jugement du 7 février 2022 notifié le 15 février 2022, le conseil de prud'hommes de Toulon, section industrie, a ainsi statué : - déboute M.

L'expert désigné dans le cadre de l'enquête pénale diligentée a conclu à un dysfonctionnement survenu en amont de l'installation électrique intérieure et la société AVIVA Assurances a indemnisé son assurée

soutient que : - l'Etat a commis une faute en ne prenant pas dans un délai raisonnable un décret d'application de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles ; - cette faute, qui induit

Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18.

Par jugement en date du 7 mai 2009, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, section Industrie, statuant sous la présidence du juge départiteur, a étudié le bien fondé du système d'astreinte.

[S] [R], demandent à la cour de : Rejeter toutes conclusions contraires comme étant injustes et mal fondées ; Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; Condamner Mme [V] [J]

articles 1134, 1604, 1147, 1382 et 1383 du Code civil, - à titre principal : débouter les époux X... de leur appel et confirmer le jugement entrepris, - à titre subsidiaire : dire que le préjudice induit

Parmi les diverses autres nuisances qu'ils imputent à leur fille, les époux [H] font encore valoir qu'elle aurait sectionné le câble électrique qui alimente la lumière sur leur terrasse et une prise de