Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.

Par jugement rendu le 28 novembre 2024, réputé contradictoire en l'absence de la SARL AUTO CONTRÔLE QUERCY LIMOUSIN, le tribunal judiciaire de Limoges a : - débouté M.

* * * Par jugement réputé contradictoire rendu le 3 juin 2004, le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a dit que les docteurs Christian B... et Henri X... ont commis des fautes médicales engageant

Par jugement rendu le 24 septembre 2014, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Francis Moreau de sa demande d'honoraires à titre principale au titre du sinistre constructif de l'hypermarché

médicale dans les conditions déterminées aux articles R. 141-1 à R. 141-8 du code de la sécurité sociale ; Qu'en application de l'article L. 141-2 du même code, quand l'avis technique de l'expert a

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Que cette question suscitant de toute évidence une difficulté médicale qui n'aurait pas dû être tranchée par les premiers juges sans que soit ordonnée au préalable une mesure d'expertise technique, il

Paris Val-de-Loire, Statuant à nouveau, juger que les opérations d'expertise confiées à M.

Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance n° 1308604 rendue le 18 septembre 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que M.

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Par une ordonnance n° 2421956/11-6 du 30 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 17 Septembre 2002 D'une part, ET : S.A.

Les intimés ont conclu le 16 mai 2024 à la confirmation du jugement et se sont opposés à la demande d'expertise judiciaire en demandant subsidiairement, si elle devait être ordonnée, de donner mission

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 juin 2022.

Par jugement du 4 octobre 2012 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, considérant que l'expertise technique n'était pas suffisamment motivée quant aux risques présentés par le port d'un

Si l'expertise amiable réalisée le 16 novembre 2020 fait état de plusieurs dysfonctionnements du tracteur enjambeur, seule une expertise judiciaire est susceptible d'apporter à la cour un éclairage technique

A... en qualité d’expert et l’ordonnance n° 1801692 du 5 mars 2019 étendant cette expertise au contradictoire des sociétés Inpal Industries et Qualiconsult ; - le rapport de l’expert déposé au greffe

[B], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen, statuant en référé, aux fins d'expertise judiciaire.

à sa destination, d’autant que l’expert judiciaire n’a constaté aucune fuite pendant les opérations d’expertise et n’a proposé qu’une vérification du réseau ; – subsidiairement, le contrôleur technique

Sur ce, la décision initiale du 16 décembre 2015 ordonnant une mesure d'expertise a été rendue en application de l'article 145 du code de procédure civile et les décisions du juge chargé du contrôle des