ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2001 N°896 JD COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Cinq Septembre Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant

La détention provisoire injustifiée de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

[U] a été mis en examen et placé en détention provisoire pour : - importation de produits stupéfiants en bande organisée ; - acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants

Le juge des libertés et de la détention a constaté que la procédure est régulière et prolongé la rétention le 12 janvier 2023 à 17h16.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/877 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 15h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/469 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6TH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 AOUT à 17H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat

° 3/2022 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 21/02976 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4PA Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 19 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7N [R

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.

Par requête du 18 juillet 2022 réceptionnée au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse le jour même à 7h50, M.

ARRET DU 12 Décembre 2001 N° 1223 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Douze Décembre Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction,

DU 07 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03473 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EM Appel contre une décision rendue le 17 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention

de placement en détention provisoire prononcée le même jour.

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 7 No de dossier : 12/ 00011 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

COUR D' APPEL DE POITIERS CABINET DU PREMIER PRESIDENT REFERE-DETENTION ORDONNANCE MISE A EXECUTION D' UNE ORDONNANCE DE MISE EN LIBERTE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de Poitiers

[J] [U] a présenté une demande en indemnisation en raison d'une détention provisoire injustifiée.

*** Décision prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT par F.

N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

Par ordonnance du 21 mai 2023, le Juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure pour 28 jours.