par lettre recommandée en date du 06 mai 2025 avec accusé de réception signé [21], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Non comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée

L'URSSAF Centre Val de Loire a relevé appel du jugement par courrier recommandé expédié le 7 décembre 2020. Les parties ont été convoquées à l'audience du 22 novembre 2021.

Les parties ont été convoquées à comparaître devant la cour à l'audience du 7 mai 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 16 juin 2025.

Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du reçue le 25 janvier 2024, la société utilisatrice n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.

-6 du code des procédures civiles d'exécution, et donc formée par voie de conclusions avec convocation des parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que ce texte

Par lettre recommandée envoyée le 26 janvier 2022, Mme [W] a interjeté appel du jugement précité. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2022.

, convoqué par lettre recommandée en date du 06 mai 2025 avec accusé de réception signé [22], pris en la personne de son représentant légal [17] [Adresse 52] Non comparant, non représenté, convoqué

doit en apprécier après avoir fait convoquer l'avocat et la partie, au moins huit jours à l'avance, par le greffe, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 17/02/2022 EDF SERVICE CLIENT [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21

Par lettre recommandée reçue le 11 septembre 2020, M. et Mme [H] ont interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 juin 2022.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

par lettre recommandée avec avis de réception CA CONSUMER FINANCE ANAP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] non comparante régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022 'pour un examen de la demande de relevé de caducité et, le cas échéant, de l'appel', par lettres recommandées avec demandes

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 25/07/2024 [17] [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 18/08/2021 [25] Pôle Solidarité [Adresse 32] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 4 novembre 2022

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 février 2023. M.

[K], tous deux échangeant de multiples courriers, - les convocations ont été adressées par la Sci 71 Fdr domiciliée av FD Rossevelt à Paris et non par M.

Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Creuse en date du 21 novembre 2013, Non comparant ni représenté, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée,

lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.