Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président et le secrétaire de séance.

A, qui n'apparaissait ni dans la liste des propositions, ni dans le premier tableau, mais qui fait partie des agents effectivement promus à la première classe.

[R] [L] a évalué les immeubles à sa demande, Me [E] [F], notaire liquidateur, a établi un procès-verbal de difficultés.

Il ressort de l'étude des pièces produites et notamment du procès-verbal d'audition de M.

Y...ayant déclaré devant le notaire liquidateur que ces comptes avaient été alimentés par des fonds propres, qu'il était bénéficiaire d'une procuration et qu'il a reversé 3000 ¿ à son épouse (cf. le procès-verbal

Sur la demande tendant à écarter des débats les procès-verbaux de constats Les appelantes contestent la valeur probante des opérations de constats menées par l'huissier, leur reprochant un manque

Par un écrit reçu au greffe le 9 août 2021 [UO], [BK], [Z] et [W] [P] ont donné procuration à [SG] [O] de les représenter dans la présente procédure mais aucune conclusion ni pièces n'ont été déposées

d'assemblées générales, -les originaux des procès-verbaux d'assemblées générales pour les années 2001 à 2011 -les originaux des feuilles de présences aux assemblées générales, -les plans de copropriété

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux

Les appelants concluent que [T] [B] avait qualité et intérêt à agir comme ayant reçu procuration de la gérante de la société MANGO CAFÉ (qui est son épouse), société dans laquelle il est associé ; que

Mme Annie X...a déposé ce testament en l'étude du notaire Me Jacques E..., qui, le 21 juin 2000, a dressé un procès-verbal d'ouverture et de description.

Puis, le 8 septembre 2005, était établi deux procès verbaux, l'un intitulé PV de réception des parties privatives et le second 'Livraison des parties communes'.

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A pour les années 2009 à 2013 : 1) les procès-verbaux

d'ouverture des offres ; 4) le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire ; 5) le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et

Monsieur [J] fait valoir à juste titre que le procès-verbal de mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de son véhicule, signifié en préfecture, comporte une erreur

Considérant que le procès-verbal de saisie-attribution distingue les sommes réclamées au titre du capital, des indemnités conventionnelles, des intérêts acquis, de l'assurance-vie et des intérêts acquis

Une sommation d'avoir à régulariser l'acte de vente a été délivrée à la SCI OPM le 16 août 2016 et un procès-verbal de carence a été établi le 7 septembre 2016 par M.

rejeté la demande des sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et du commandement de quitter les lieux délivrés par procès-verbaux