Elle conteste les attestations de Mme [I] produites par M.

En outre, par la seule production d'une carte d'admission à l'aide médicale de l'État et d'ordonnances médicales au titre de l'année 2012, de trois ordonnances médicales pour l'année 2013, et de pièces

B... a été hospitalisé sous contrainte du 11 février au 1er mars 2018, le requérant ne produit pas de documents médicaux récents, hormis une attestation du 25 mai 2024 indiquant qu’il est suivi au centre

A, qui a levé le secret médical, souffre d'insuffisance hypophysaire complète, consistant en une déficience de la production d'hormones produites par l'hypophyse, la glande endocrine du cerveau.

, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

[L] et T., attestent l'absence de toute protection dans l'exercice de leurs fonctions.

L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou au maintien

post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention - seule l'exposition avérée

post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était détecteur anti sous-marin

. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation / (…) ».

du questionnaire médical est possible, sans porter atteinte au secret médical, reconventionnellement, condamner M.

- les attestations versées aux débats par M.

Il a subi un examen médical qui conclut à sa majorité.

[D] et Mme [N] ( attestations Pastel, [M], [Z], [R], Valorge,). Ces attestations ne concernent pas M. [E] [T]. Celles mentionnant la situation de M.

Par ailleurs, un décret du 13 décembre 1948 prescrivait, en cas d'impossibilité de mettre en place des équipements de protection collectifs, le port de masque et de dispositifs de protection individuelle

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Toutefois, la seule production de deux attestations pour un entretien médical au centre médico-psychologique de Roubaix pour la période de mars à avril 2021, ainsi que d'un certificat médical peu circonstancié

Elle produit divers documents administratifs tels que des attestations d’hébergement, des attestations d’élection de domicile, des attestations de suivi de cours de langue française, des attestations de

Cette attestation mentionne, en outre, qu'il a été exposé à l'amiante durant la période du 1er janvier 1992 au 1er août 2006. Ainsi, M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 septembre 2017, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du