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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a0ff2e0cdc6046d47896101

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 25 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [N] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3c

Appel

29 novembre 2015

29 novembre 2015

rétention de Saint Jacques de la Lande Le Reynel, d'une ordonnance rendue le 26 novembre 2015 à 15h25 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rennes, qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétentions

6896d755fd8bd33bb83ea53d

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Sur la base légale de cette troisième prolongation L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que la rétention peut être prolongée pour une nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02986_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l'Etat membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l'existence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde97f9b68debe44f7e9c7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436152f9f358a4172193a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

au 05 Août 2025 à 18 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 06 juillet 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87948

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Elle en a rendu compte dans son délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90187178132e1935190

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Par ordonnances du 14 août 2025 et du 9 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737674cdc6046d476b621b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par décision du 21 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [R] pour une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Rétentions

66a1ea95f87273063ab3f5c8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKN O R D O N N A N C E N° 2024 - 527 du 24 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Rétentions

66235acbaec0e60008fe999b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2O O R D O N N A N C E N° 2024 - 301 du 19 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b45fa2c979aae19b191cf4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Sur l'irrecevabilité de la requête en prolongation de la mesure de rétention. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

] [P] recevable, -dit n'y avoir lieu à la prolongation exceptionnelle du maintien en rétention de [B] [P] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6889a8ab0b31e6c455a2844e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par requête du 28 mai 2025 Monsieur [O] a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de prolongation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3d9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 4 février 2025, le juge du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b433328fa00087a27b0

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[O] sollicite la confirmation de l'ordonnance en indiquant que les conditions d'une quatrième prolongation ne sont pas réunies.

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] qui a été libéré en novembre 2023 sur appel de la 3ème prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80dc42a2105dbc59c44

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Suivant requête du 9 juillet 2023, reçue le jour même à 14 heures 23, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b2113dc4cf860008dff6b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation

Source officielle

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