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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a0ff2e0cdc6046d47896101
21 mai 2026
Le 25 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [N] pour une durée maximale de vingt six jours.
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3c
29 novembre 2015
rétention de Saint Jacques de la Lande Le Reynel, d'une ordonnance rendue le 26 novembre 2015 à 15h25 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rennes, qui a prolongé
Rétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
Sur la base légale de cette troisième prolongation L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que la rétention peut être prolongée pour une nouvelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l'Etat membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l'existence
Chambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c7
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
689436152f9f358a4172193a
5 août 2025
au 05 Août 2025 à 18 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 06 juillet 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai
6253c935bd3db21cbdd87948
8 mars 2005
Elle en a rendu compte dans son délibéré.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
68edd90187178132e1935190
11 octobre 2025
Par ordonnances du 14 août 2025 et du 9 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
69737674cdc6046d476b621b
22 janvier 2026
Par décision du 21 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [R] pour une durée maximale de trente jours.
66a1ea95f87273063ab3f5c8
24 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKN O R D O N N A N C E N° 2024 - 527 du 24 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
66235acbaec0e60008fe999b
19 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2O O R D O N N A N C E N° 2024 - 301 du 19 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Chambre Etrangers/HSC
66b45fa2c979aae19b191cf4
7 août 2024
Sur l'irrecevabilité de la requête en prolongation de la mesure de rétention. M.
688311314d9076bf079c232d
23 juillet 2025
] [P] recevable, -dit n'y avoir lieu à la prolongation exceptionnelle du maintien en rétention de [B] [P] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
6889a8ab0b31e6c455a2844e
29 juillet 2025
Par requête du 28 mai 2025 Monsieur [O] a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de prolongation
Chambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d9
2 avril 2025
Par ordonnance du 4 février 2025, le juge du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
659f9b433328fa00087a27b0
5 janvier 2024
[O] sollicite la confirmation de l'ordonnance en indiquant que les conditions d'une quatrième prolongation ne sont pas réunies.
66177da9e5d80f0008c2e7da
10 avril 2024
[C] qui a été libéré en novembre 2023 sur appel de la 3ème prolongation.
64b0e80dc42a2105dbc59c44
12 juillet 2023
Suivant requête du 9 juillet 2023, reçue le jour même à 14 heures 23, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
65b2113dc4cf860008dff6b6
24 janvier 2024
Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation
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