le maintien en rétention de l'étranger.

le maintien en rétention de l'étranger

à l'article L. 742-4, le juge des libertés et de la détention peut également être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné

Vu l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2023 à 17H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [B]

l'ordonnance critiquée et de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé.

Il résulte de l'article L. 742-4 du CESEDA que la prolongation du maintien en rétention peut être à nouveau ordonnée lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou

[K] [S] [T] irrégulière, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M. 

Selon l'article L 742-5, 3°, du même code, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

du maintien en rétention administrative de M.

du maintien en rétention de M.

du tribunal judiciaire de Rennes, en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA la prolongation du maintien en rétention administrative de l'intéressé a

à la prolongation du maintien en rétention de [K] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ' rejeté la demande d'assignation à résidence formulée par [K] [Z] Le ministère

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJILW

Il s'en suit qu'il se trouve dans un des cas visés à l'article L.742-4 du CESEDA permettant de proonger une seconde fois le maintien en rétention administrative, puisqu'il a ainsi volontairement fait obstruction

rejetant la demande de prolongation et d'assignation à résidence de l'administration et disant n'y avoir lieu à la prolongation de son maintien en rétention, Vu la déclaration d'appel motivée de la

détention du tribunal judiciaire d'Evry faisant droit aux conclusions de nullité déposées par Me Pascal Talamoni, déclarant la requête du préfet du Val d'Oise irrecevable, disant n'y avoir lieau à prolongation

, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision de placement en rétention, et ordonnant la prolongation du maintien en rétention de M.

Par ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 12h20, le juge judiciaire du tribunal de Rouen a fait droit à la requête préfectorale et a autorisé la prolongation du maintien en rétention de M.

diligentée à son encontre régulière ' dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention administrative d'[E] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.