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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b367d88c0355000835f4b9
25 janvier 2024
de travail rectifié pour la période du 1er septembre 2021 au 8 août 2022 et son reçu pour solde de tout compte, sous astreinte de 15 000 F CFP par jour de retard passé ce délai, et de régulariser sa situation
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
de son embauche, il a été remis à M.
663f0a5577bd5800084649f7
2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e308
12 mai 2022
effet du 1er août 2011, sur la base de 1 800 euros bruts, - les dits bulletins sous la forme de chèque emploi associatif incluant les congés payés, - un certificat de travail et un reçu pour solde de
Référés du PP
653ca68d83c9498318209cff
27 octobre 2023
[D] [B], le certificat de travail conforme au présent jugement sous astreinte de trente euros (30 €) par jour de retard commençant à compter du quinzième jour suivant la notification du présent jugement
Chambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
des documents sous astreinte.
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01e
9 novembre 2011
- ordonner la remise sous astreinte à M X... de son certificat de travail, de l'attestation ASSEDIC ainsi que du solde de tout compte -condamner la société DSPI au versement d'une somme de 10 000,
CHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ed3
25 mars 2015
de réembauche, un rappel de jours de réduction de temps de travail, les intérêts, la remise sous astreinte des documents de rupture et une indemnité au titre des frais irrépétibles.
Chambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
de travail conformes sous astreinte de 200 euros par jour et par document, à compter de l'arrêt à intervenir, - CONDAMNER la société [6] à lui régler au titre de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627774a2bc6369e8386d70
24 octobre 2013
de travail pour la période du 22 mars 1976 au 16 juin 2011, le bulletin de paie sur le préavis et l'attestation de Pôle Emploi dûment rectifiés, le tout sous astreinte de 20 € par jour de retard à compter
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
[W] [C] son licenciement pour motif économique avec dispense de préavis sous réserve de la reconnaissance de son contrat de travail à la date du 20 novembre 2019. Par requête du 25 mai 2020, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797c7cdc6046d4744db9d
13 janvier 2026
général à refaire le certificat de travail conforme, du 24 juin 2020 au 27 octobre 2022, sous astreinte de 150€ par jour de retard, le conseil se réservant strictement la liquidation de l'astreinte et
Pôle 6 - Chambre 6
6163ca1f76640886b9a7264c
3 mars 2010
-confirmer le jugement sur la délivrance du certificat de travail et condamner sous astreinte la SCP LE FOYER DE COSTIL & GUILLARD à la délivrance : -d'un certificat de travail conforme.
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et d'un reçu pour solde de tout compte sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Sur ce, la Cour ; Sur la demande de requalification des
Chambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
[H] un bulletin de salaire, une attestation pôle emploi, un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail rectifiés - débouté M.
Chambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
à la pression et au harcèlement qu'elle évoquait dans son environnement de travail.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
[N] [A] : - les bulletins de salaire conformes au jugement, - l'attestation Pôle emploi conforme au jugement, - le certificat de travail conforme au jugement, et ce, sous astreinte de 50 euros par
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
Ayant constaté son absence à son poste de travail, Mme [H] a appelé le salarié à trois reprises, la dernière alors que le salarié arrivait en levant les bars au ciel et en criant : "j'ai plus le droit
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
conformes (décembre 2008, congés payés correspondants, solde de congés payés, indemnité compensatrice de préavis et. de congés payés correspondants); - Remise d'un certificat de travail ; - Remise
Pôle 6 - Chambre 2
63c10984bf9fd47c90a13c55
dans les 30 jours de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 30 euros par jour et par document ; l'attestation pôle emploi rectifiée ; certificat du travail rectifié ; solde de
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