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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Z...qu'il n'avait vu personne de la société depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0031

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[E] lui avait déjà valu plusieurs 'recadrages et avertissement' - que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed48

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Il ne se présentait plus à l'entreprise malgré plusieurs courriers de son employeur, l'incitant à reprendre son travail ou à tout le moins de faire son préavis.. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee420711069

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les incidences financières de cette affection ont été imputées sur le compte employeur de la société [5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

En avril 2004 l'employeur a engagé une nouvelle salariée à temps partiel : Mlle A....

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il indique que l'organisation d'une contre visite médicale n'est pas constitutive d'acharnement mais un simple droit de l'employeur et que l'envoi de plusieurs mails dans la même journée à un responsable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est ainsi justifié d'une absence de respect par l'employeur de son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U], employé de magasin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98dcb8dca058e3e790b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'Enim n'a dressé aucune recherche sur les autres employeurs pour lesquels M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les termes employés étaient excessifs et irrespectueux et M. [J] a réitéré après un rappel à l'ordre de son employeur. La sanction était donc justifiée et adaptée.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823860b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Vous avez ainsi refusé de vous soumettre au contrôle de votre employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993256

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

INDUSTRIE - RG n° 08/01067 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIME Monsieur [E] [K] exerçant sous l'enseigne TECHNALUX [Adresse 1] [Localité 4] représenté

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b14

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Il appartient à l'employeur d'en apporter la preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad657ef77d000880b437

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [L] ne justifie, ni même ne soutient avoir relancé son employeur avant de saisir le conseil de prud'hommes en référé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f382

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'article L.1331-1 du code du travail dispose que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

employés du magasin.

Source officielle

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