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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c6
30 juin 2014
Z...qu'il n'avait vu personne de la société depuis plusieurs années.
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
[E] lui avait déjà valu plusieurs 'recadrages et avertissement' - que M.
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
; condamné l'employeur aux entiers dépens.
63d22a779b3c8605deec1f1a
6253cc02bd3db21cbdd8ed48
18 janvier 2012
Il ne se présentait plus à l'entreprise malgré plusieurs courriers de son employeur, l'incitant à reprendre son travail ou à tout le moins de faire son préavis.. M.
TARIFICATION
67061e2afde28ee420711069
8 octobre 2024
Les incidences financières de cette affection ont été imputées sur le compte employeur de la société [5].
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
En avril 2004 l'employeur a engagé une nouvelle salariée à temps partiel : Mlle A....
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
Il indique que l'organisation d'une contre visite médicale n'est pas constitutive d'acharnement mais un simple droit de l'employeur et que l'envoi de plusieurs mails dans la même journée à un responsable
6440d7fbe704a005d1ed6fe4
19 avril 2023
Il est ainsi justifié d'une absence de respect par l'employeur de son obligation de sécurité.
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
[U], employé de magasin.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e790b
7 juillet 2022
l'Enim n'a dressé aucune recherche sur les autres employeurs pour lesquels M.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fdc
13 janvier 2023
Les termes employés étaient excessifs et irrespectueux et M. [J] a réitéré après un rappel à l'ordre de son employeur. La sanction était donc justifiée et adaptée.
Sociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
à plusieurs reprises.
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
Vous avez ainsi refusé de vous soumettre au contrôle de votre employeur.
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993256
1 décembre 2011
INDUSTRIE - RG n° 08/01067 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIME Monsieur [E] [K] exerçant sous l'enseigne TECHNALUX [Adresse 1] [Localité 4] représenté
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b14
5 février 2021
Il appartient à l'employeur d'en apporter la preuve.
65b4ad657ef77d000880b437
26 janvier 2024
[H] [L] ne justifie, ni même ne soutient avoir relancé son employeur avant de saisir le conseil de prud'hommes en référé.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f382
6 septembre 2023
L'article L.1331-1 du code du travail dispose que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
employés du magasin.
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