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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

200 euros par mois pour l'entretien et l'éducation d'Alice, - accorder à Sandrine Y... un droit de visite et d'hébergement sur Alice s'exerçant les 1re, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0db

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif; Attendu que la décision de faire porter la récupération du jour férié sur la journée du samedi

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En ce qui me concerne, je pensais que les deux premiers samedis étaient sur la base du volontariat, surtout que le premier samedi travaillé était le premier samedi après le déconfinement qui nous permettait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e40

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

X... les 1er, 3èmeet 5èmefins de semaine du samedi 10 heures au dimanche 18h 30, les deux dernières semaines du mois d'août et la première semaine du mois de septembre, à charge pour lui d'assurer les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

précisé qu'il appartiendra au père d'informer la mère en cas d'obligation professionnelle ponctuelle l'empêchant de prendre ses enfants à l'école le vendredi soir et que son droit débutera alors le samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4c189ce3057d201c6a

Appel

23 avril 2022

23 avril 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR3 N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c8

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UQ N° de Minute : 552 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e48264c7ed035b03c26

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[N] certifiant un travail de 5/7 jours de 10H30 à 15H et de 18H30 à 23H et 24H le samedi et qu'il n'a pas de problème direct ou indirect avec M. [K], de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d807

Appel

28 février 2011

28 février 2011

résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, le droit de visite et d'hébergement du père fixé à volonté commune des parties, et à défaut de meilleur accord, une fin de semaine sur deux, du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a34

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

la cour à ordonner le transfert de la résidence de l'enfant à son domicile et à accorder un droit de visite et d'hébergement à la mère à volonté commune ou, à défaut, une fin de semaine sur deux du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91387

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

. ; l'employeur rappelle encore les horaires de travail, de ce qu'il ne travaille pas le samedi conformément au souhait qu'il a émis, de ce que ses heures supplémentaires sont récupérées en RTT, que ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

familiales a : - dit que, sauf meilleur accord entre les parents : - pendant une période de six mois, Madame Y... pourra exercer un droit de visite les premier, troisième et éventuellement cinquième samedis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1acb8dca058e3e7f66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [E] conteste cette allégation, soutenant qu'il n'était pas prévu qu'elle travaille le samedi et considère, en conséquence, que les heures travaillées le samedi sont des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

par l'employeur, alors qu'il travaillait sur le chantier un samedi, contrairement aux instructions de la TIGF, - l'employeur était conscient du fait qu'il n'aurait pas dû faire intervenir ses hommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60334da804cdb1bd9f64faf8

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

[W] [Y] produit l'attestation, confirme que certains samedis étaient travaillés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

secours ; - Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; - Dit que le père exercera son droit de visite deux samedis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6263993581d302277d8e8c58

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, ORDONNONS le maintien à la disposition de la justice de Monsieur [T] [I], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, à l'audience du Samedi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

jusqu'au 8 décembre en assurant le recrutement de nouveaux joueurs, gérant les inscriptions, programmant et assurant les entraînements du lundi au vendredi, les mercredis mais aussi les matchs les samedis

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537e8d18e3b475ba09cf

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[O] [K] a entendu y répliquer par conclusions n°3 avec sept pièces nouvelles le samedi 26 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629878201c88caf8c4e228

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

La lettre de licenciement adressée à M [W] [L] est rédigée comme suit : ' par courriel daté du jeudi 16 octobre 2008, vous nous informiez de votre absence pour la journée du samedi 18 octobre 2008, au

Source officielle

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SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

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22/07/2026

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