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19 470 résultats pour « simple visa des documents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6717406f6a24f8a713323bd4

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Par ailleurs, l'intéressé n'a pas remis de passeport ou autre document de voyage en cours de validité permettant son éloignement.

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

615e0e0ec25a97f0381f51d7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

notifiée le 1er octobre 2013; Monsieur [B] demandait à la cour par conclusions écrites, déposées le 23 décembre 2013, visées par le greffier le 27 mai 2014 et soutenues oralement, de: -réformer

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30167ed1ea8318112393

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à ce jugement, et en conséquence, demande à la cour d'écarter la pièce n°45 constituée par le jugement sus-visé.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114251

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 3 novembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37583

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6848

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] n'a présenté aucun justificatif conforme au respect des gestes barrières, la présentation sur portable rendant toute lecture et identification du document présenté impossible.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03177_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'ils étaient titulaires d'un visa délivré par les autorités consulaires italiennes au Bangladesh, en cours de validité au moment du dépôt de leurs demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 19 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'appelante demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 670 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b03

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

En l'espèce, l'arrêté de placement en rétention déféré, pris au visa des textes légaux et conventionnels, de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français et au visa du procès verbal d'audition

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221099

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

S’agissant du document sollicité au point 1), la commission relève que la demande de Madame X vise le document désignant la personne identifiée, à la page 5 du compte rendu d’hospitalisation de son époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Cet acte ne contient aucun engagement d'acheter de la part de la SCI LES CONTINES qui accepte simplement la promesse de vendre de la COMMUNAUTE DE COMMUNES aux conditions susvisées.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes du dispositif de ses conclusions n°2 notifiées le 20 juin 2025, la société Eos France es qualités demande à la cour, au visa des articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du code des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de71676b73dd81b972c6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'enfant, majeur depuis le 19 juillet 2020, était entré sur le territoire français avec un visa de même nature que sa mère et était titulaire d'un document de circulation pour étranger mineur valable jusqu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8377dc295bdec6a56d8

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e8383a880008fd0821

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son ensemble ou d'un élément d'un système complexe ou transformation d'un élément d'un système simple »

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le salarié qui n'a pas été personnellement victime d'une dégradation de ses conditions de travail à la suite des agissements de l'employeur ou d'un supérieur hiérarchique vis-à-vis de certains salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603494585b10b3811f5bb5e6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Aussi, ce document ne peut-il faire la preuve du défaut d'affectio societatis allégué.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164137

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de reproduction dont dispose la mairie ne nuisent pas à la conservation des documents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions du 9 janvier 2026, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01662_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B avait bénéficié d'un visa délivré par les autorités allemandes le 17 janvier 2023.

Source officielle