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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb43f32b7c38854c2fda
13 décembre 2012
- qu'il ressortait des courriers produits aux débats qu'un tel usage existe dans le secteur d'activité du spectacle vivant. - que l'emploi occupé par M.
Chambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
en première instance, en ce compris les frais de géomètre expert privé, et le même montant au titre des frais exclus des dépens engagés en appel.
Chambre sociale
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
- L'employeur ne justifie d'aucune formation à l'usage de la plaque vibrante.
Chambre 4-8b
65b89f3aca0c5f0008398fde
23 janvier 2024
Dans le cadre de la représentation publique de l'OGCN, le joueur s'engage à se conformer aux usages en vigueur dans le club en ce qui concerne notamment le port de costumes, cravates et chaussures officielles
Pôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
[A] ayant le projet d'ouvrir une jardinerie sous l'enseigne Vilmorin, une promesse de vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à usage commercial édifié sur un terrain d'environ 9700 m2, dépendant
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
DCA_25DA00738_20260427
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
sous contrat à durée déterminée d'usage ; - entre 4 heures et 8 heures : 2/10 du salaire hebdomadaire base 35 heures de la fonction « habilleuse », engagée sous contrat à durée déterminée d'usage ;
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb83
26 octobre 2011
L'assureur soutient enfin que la demande se heurte à l'autorité de la chose déjà jugée par le jugement du 29 juin 2006, moyen retenu par le jugement déféré.
6253cae3bd3db21cbdd8c679
26 juin 2008
d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Chambre Etrangers/HSC
65a8d758e12c85000874b0ec
17 janvier 2024
[B] [N], qui ne disposait pas de documents de voyage s'était déjà soustrait à deux précédentes mesures d'éloignement et avait déjà indiqué sa volonté de rester en France, ne justifiait pas de conditions
Sociale A salle 1
65375f70974d258318455087
20 octobre 2023
Le 1er août 2014, la salariée a été engagée à durée indéterminée et à temps partiel par le même employeur pour exercer les mêmes fonctions.
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
X... et de son assureur, le tribunal a estimé que l'autocar avait déjà entrepris sa manoeuvre de dépassement quand M.
Juge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
une action en responsabilité à l'encontre du département des Hauts-de- Seine ; -c'est à tort que la juge de première instance a considéré qu'au regard des éléments dont elle disposait déjà, la mesure
6253ccb1bd3db21cbdd90f51
21 novembre 2013
père et mère, usufruitiers du bien loué, sur le fondement de l'article 595 du code civil, au motif que les usufruitiers ne pouvaient, sans le concours des nus-propriétaires, donner l'immeuble à bail à usage
Pôle 3 - Chambre 4
60332a0d85645f9b5f0f9e5c
14 septembre 2017
fait droit à sa demande concernant l'usage du nom de son conjoint.
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
d'un appareil de haute technologie et destiné à un usage professionnel, leur cumul rend cet usage parfaitement malaisé ; que le vice caché s'entend d'une défectuosité d'ordre structurel ou fonctionnel
1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
La saisie pénale, dont le seul objet est de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation, ne peut elle-même avoir pour effet de mettre à néant les procédures d'exécution déjà engagées
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995c
3 octobre 2024
Celle-ci confirme que des faits similaires avaient déjà été dénoncés par l'usager en 2016 et qu'une information avait été transmise à la cellule de signalement des risques de maltraitance.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7363d497adffda3fd5
13 octobre 2022
Subsidiairement, elle conteste être à l'origine de la résiliation du contrat et soutient que la société SCT n'a pas respecté ses engagements contractuels de sorte que la résiliation doit être prononcée
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