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15 285 résultats pour « usager déjà engagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb43f32b7c38854c2fda

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

- qu'il ressortait des courriers produits aux débats qu'un tel usage existe dans le secteur d'activité du spectacle vivant. - que l'emploi occupé par M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2b2bd20aa057d9f374e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

en première instance, en ce compris les frais de géomètre expert privé, et le même montant au titre des frais exclus des dépens engagés en appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- L'employeur ne justifie d'aucune formation à l'usage de la plaque vibrante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f3aca0c5f0008398fde

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans le cadre de la représentation publique de l'OGCN, le joueur s'engage à se conformer aux usages en vigueur dans le club en ce qui concerne notamment le port de costumes, cravates et chaussures officielles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fde53ebbdffcbea6a99d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[A] ayant le projet d'ouvrir une jardinerie sous l'enseigne Vilmorin, une promesse de vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à usage commercial édifié sur un terrain d'environ 9700 m2, dépendant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sous contrat à durée déterminée d'usage ; - entre 4 heures et 8 heures : 2/10 du salaire hebdomadaire base 35 heures de la fonction « habilleuse », engagée sous contrat à durée déterminée d'usage ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb83

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

L'assureur soutient enfin que la demande se heurte à l'autorité de la chose déjà jugée par le jugement du 29 juin 2006, moyen retenu par le jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c679

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a8d758e12c85000874b0ec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [N], qui ne disposait pas de documents de voyage s'était déjà soustrait à deux précédentes mesures d'éloignement et avait déjà indiqué sa volonté de rester en France, ne justifiait pas de conditions

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 1er août 2014, la salariée a été engagée à durée indéterminée et à temps partiel par le même employeur pour exercer les mêmes fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a1

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

X... et de son assureur, le tribunal a estimé que l'autocar avait déjà entrepris sa manoeuvre de dépassement quand M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

une action en responsabilité à l'encontre du département des Hauts-de- Seine ; -c'est à tort que la juge de première instance a considéré qu'au regard des éléments dont elle disposait déjà, la mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f51

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

père et mère, usufruitiers du bien loué, sur le fondement de l'article 595 du code civil, au motif que les usufruitiers ne pouvaient, sans le concours des nus-propriétaires, donner l'immeuble à bail à usage

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

60332a0d85645f9b5f0f9e5c

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

fait droit à sa demande concernant l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

d'un appareil de haute technologie et destiné à un usage professionnel, leur cumul rend cet usage parfaitement malaisé ; que le vice caché s'entend d'une défectuosité d'ordre structurel ou fonctionnel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf8c40aa805a7864d9c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La saisie pénale, dont le seul objet est de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation, ne peut elle-même avoir pour effet de mettre à néant les procédures d'exécution déjà engagées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Celle-ci confirme que des faits similaires avaient déjà été dénoncés par l'usager en 2016 et qu'une information avait été transmise à la cellule de signalement des risques de maltraitance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Subsidiairement, elle conteste être à l'origine de la résiliation du contrat et soutient que la société SCT n'a pas respecté ses engagements contractuels de sorte que la résiliation doit être prononcée

Source officielle

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