C D, qui a exercé à titre individuel une activité de commerce de véhicules d'occasion à Chaniers (Charente-Maritime) en 2014 puis une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à Genté

EXPOSÉ DU LITIGE Vu la requête en injonction de payer la somme de 435.907 euros en principal présentée le 21 juillet 2011 au président du tribunal de commerce de Versailles par la société Arcy Véhicules

Il soutient que : - l'administration fiscale étant parfaitement informée de l'exercice de son activité de négoce de véhicules d'occasion en Allemagne, qu'il a déclarée depuis sa création en 2003 laquelle

Ce prêt était destiné à financer l'achat d'un véhicule d'occasion Smart au prix de 17 490 euros, commandé le 16 octobre 2018 et devant être livré le 30 octobre 2018.

J & J Garage un fonds de commerce de réparation automobile, tôlerie, peinture, vente de véhicules d'occasion et pièces détachées situé à [Localité 11] (Loiret). M.

[U] [H] une véhicule automobile d'occasion de marque AUDI A3, immatriculé [Immatriculation 5] et mis en circulation le 26 avril 2004.

[G] [J] un prêt personnel affecté à l'achat d'un véhicule d'occasion BMW de type 114D immatriculé DF-810-JN pour un montant de 19.500 euros au taux effectif global de 9,643% l'an. M.

[F] (Kbis, courrier Pôle Emploi, facture) que l'activité d'achat et de revente de véhicules d'occasion qu'il envisageait d'exercer dans le local était une création d'entreprise, qu'il avait d'ailleurs

A cet égard, celle-ci avait créé une activité d'achat et de vente de véhicules d'occasion et débuté cette activité le 1er juillet 2020.

sans édification d'un quelconque bâtiment ; Qu'elle fait également valoir une facture de la société DALO, datée du 24 février 1992, pour la fourniture d'un bureau de vente et d'une structure pour véhicules

C... se prévaut d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée, ainsi que de l’immatriculation d’une société d’achat et de vente de véhicules d’occasion, il ne justifie pas, par les pièces qu

vente un état d'usure ne correspondant pas à celui d'un tracteur présenté comme ayant été mis en circulation pour la première fois en mars 1993, que l'acquéreur, s'il n'ignorait pas avoir acquis un véhicule

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mai 2014, Monsieur [R] [H] a acquis auprès de Monsieur [K] [S], négociant automobile exerçant son activité sous l'enseigne Auto occasions, un véhicule d'occasion

[C] [V] a acquis un véhicule d'occasion de type Mercedes VIANO CDI moyennant le prix de 9990 ' sur lequel il a versé un acompte de 190 '.

[R] [N], un véhicule d'occasion Opel Insignia 2.0 CDTI immatriculé [Immatriculation 8], affichant 126 862 kilomètres au compteur, pour la somme de 9 200 euros, qu'elle avait vu en vente sur le site internet

[C] a fait l'acquisition, auprès de la société Techstar devenue Techstar Sas by Autosphere, concessionnaire de la marque Mercedes-Benz, d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz modèle S400 Hybrid

Lors de l'examen du véhicule, celui-ci a été placé sur un pont. A cette occasion, le technicien a signalé qu'une vis de réglage du bras arrière gauche avait été sectionnée et soudée.

[B] a acquis le 7 octobre 2009 auprès de l'Eurl Loïc Etard (devenue la société Manche Automobiles) un véhicule d'occasion de marque Mercedes moyennant paiement d'un prix de 36950 euros. M.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 octobre 2019, la SAS MD Agence Auto a vendu à Monsieur [V] [I] un véhicule

************** Faits, procédure et prétentions des parties Selon bon de commande daté du 22 juin 2016, Mme [B] [L] a acquis auprès de la SARL GH Auto Service pour un prix de 9 980 euros un véhicule