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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88171
9 mars 2006
Par acte du 1er février 2001, la société TRANAFIS a fait citer la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, lequel rendait une ordonnance
Pôle 5 - Chambre 6
6163f655c5e1c13d83dae35a
7 janvier 2010
[Y] a pris seul cette décision, croyant à une reprise de la bourse; Qu'il apparaît ainsi que M.
Jurid. Premier Président
644a123f656d26d0f8b57db9
26 avril 2023
mars 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, après avoir constaté l'état de cessation des paiements, a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la Sarl Hair Zen, et notamment désigné
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb06
7 janvier 2025
II° du code de commerce.
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
Les équipements financés ont été cédés par la société Realease à la société Franfinance le 30 juin 2017 et le contrat a commencé à courir à compter du 1er juillet 2017.
1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918c
4 juillet 2024
La société Jules a saisi le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse le 1er septembre 2016 afin que le prix du bail renouvelé soit fixé à 32'000 euros hors taxes et
1ère Chambre
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
Les travaux de réhabilitation de l'immeuble ont commencé le 1er février 2021, avec une fin des travaux annoncée pour le printemps 2022.
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
Le centre-bourg de la commune de Guignen comporte 15 commerces, dont deux boulangeries et une supérette, qui représentent les seuls commerces dits " de bouche ".
3ème chambre A
695e298875782d5f060f881e
6 janvier 2026
[H] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, - condamner M.
653b58db502b828318c4e31a
26 octobre 2023
poursuivre l'exploitation de son fonds de commerce bar-tabac à l'enseigne « Le [M] ».
Pôle 5 - Chambre 7
61739cfe0c68e06ea46b8ea4
29 novembre 2012
Après la privatisation, une procédure de garantie de cours sur les titres de la société APRR a été mise en oeuvre en application de la réglementation boursière alors applicable.
631835260876004f131a61a1
6 septembre 2022
GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2022 devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrat rapporteur, tenant seul
4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
et au centre des places de l'Eglise et de la Croix, -la nécessité de préserver et sauvegarder les commerces du centre bourg, -l'intérêt général de ce projet dans son ensemble ".
66ff85afa4ff9ec259c0969f
3 octobre 2024
Sur requête du liquidateur judiciaire du 20 mars 2017 et par ordonnance du 7 avril 2017, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a, notamment : - autorisé Me [O], ès-qualités, à
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
N° RG 21/07795 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N464 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25 juin 2021 RG : 2020004827 S.A.R.L. DC CONSEIL C/ S.A.
67820abfd30fbdc4c17b9d91
9 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourges a : déclaré irrecevable M.
65321abc9e4ea48318f5ac57
19 octobre 2023
N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 01 mars 2023 RG : 2023001032 S.A.R.L.
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00624 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES
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