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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6538b4457ffc2c8318ee025c
24 octobre 2023
société CA Consumer Finance le 14 avril 2021 à défaut de mise en demeure préalable, - déclaré la société CA Consumer Finance recevable en sa demande subsidiaire aux fins de résolution du contrat de prêt
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696842
6 juillet 2023
INFIRMER le jugement rendu par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Paris le 17 décembre 2020 en ce qu'il a : - condamné M.
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda431f
13 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Le 17 mars 2021, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb27
17 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b655
9 avril 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'appui de son recours, Mme [M] [B] soutient que la demande en paiement du solde des honoraires est prescrite en application de l'article L.218-2 du code
2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efa
16 octobre 2025
AFFAIRE : N° RG 24/02215 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 24 Mai 2024 RG n° 23/03016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWI AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT
Chambre sociale
6319878d51eeae4f1309d314
7 septembre 2022
La SAS Vranken-Pommery Production a interjeté appel de cette décision le 2 août 2021.
1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadb8
6 janvier 2023
Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représenté.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b368f58c0355000835f538
25 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
63b5472ac9018405dfcaae4b
3 janvier 2023
L'article 954 du code de procédure civile dispose, en outre, que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b6
25 avril 2024
Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
de production s'entend de la reprise des moyens de production dédiés à l'activité principale ( en ce sens 2e Civ., 14 février 2019, pourvoi n° 18-10.728).
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd8
25 juillet 2024
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A
69e860e1cdc6046d47199148
21 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : 8.
1ère Chambre
69facccecdc6046d47bea012
5 mai 2026
La Cour s'en remet pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs dernières conclusions écrites, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
[W] de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions, - déclarer irrecevable car prescrite la demande de dommages et intérêts de M. [W], - condamner M.
4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cop Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3
2 octobre 2025
d'électricité non conformes à la réalité.
1ère chambre civile B
631834a60876004f131a5f63
6 septembre 2022
L'article L 211-5 du code de la consommation dispose : ' Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : ' correspondre
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