, avocat de Monsieur [G] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS : M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

[F] [G] était présent et assisté de son avocat qui a maintenu les prétentions de son client, lequel a eu la parole en dernier.

Le 3 février 2011, [A] [G] a adressé à [Y] [X] un nouveau courrier recommandé de huit pages en réponse à sa lettre du 27 janvier.

En l'espèce, Monsieur [C] [G] [L] une carence de l'administration dans ses diligences et il fait la demande d'une assignation à domicile. Ces moyens et demandes sont recevables.

choisi (traduisant en Kabyle les propos de l'audience pour Monsieur [S] [G]) et de M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

[Y] [G] a soutenu l'ensemble des moyens contenus dans la déclaration d'appel et particulièrement l'absence de prise en compte de la possibilité d'assigner à résidence.

NIMES 06 juillet 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth

Monsieur [G] [S] a comparu. Informé de l'impossibilité pour son avocate de comparaître, il a refusé d'être assisté par l'avocat commis d'office présent à l'audience qui lui a été proposé.

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F13/07453 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2]

NIMES 25 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

X se disant [G] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Janvier 2023 à 15 h 00 ; VU la proposition de LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 10 janvier 2023 afin que

SELOMMES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Y...

G : 14/ 00324 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 00816 X...

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMZ ETRANGER : Mme [S] [G] née le 29 Mars 1992 à [Localité

Par courriel du 16 août 2024 à 14 heures 31 adressé au greffe de la Cour, [G] [M] a formé appel de l'ordonnance du 14 août 2024 du JLD de Rennes, reprenant les moyens et arguments soulevés en première

Ordonnance N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAQ Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL

Son avocat soutient que : - s'en rapporte, et ne maintient pas le moyen tiré de l'absence de perspective d'éloignement, - le retenu a cependant la volonté de repartir par ses propres moyens car, la cohabitation

[G] et l'Union Asia Pacific Office à partir du 1er avril 2012.