N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

est une société d'architecte exerçant à [Localité 5].

de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs la société Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français

Et statuant à nouveau, Dire et juger les demandes de la société [Y] Architecte manifestement mal fondées ; Débouter la société [Y] Architecte de l'ensemble de ses demandes ; Débouter la

AGENCE [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision

X... des fins de la poursuite (du chef d'USURPATION DU TITRE D'ARCHITECTE OU D'AGREE EN ARCHITECTURE, faits commis de 1996 à 1997, à Paris, infraction prévue par les articles 40, 9 de la Loi 77-02 DU 03

des architectes ».

du 7 novembre 2017 en raison de l'inexécution grave de ses obligations contractuelles par la SARL [K] Architectes & Associés, - en conséquence, débouter la SARL [K] Architectes & Associés de sa demande

AIA ARCHITECTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société Q-PARK FRANCE S.A. BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A.S.

[F] [L], la Mutuelle des architectes français, la S.A.S.

pour travaux sur existants en date du 16 février 2016, confié à [T] [E], architecte assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF), une mission complète de maîtrise d''uvre.

GAN ASSURANCES S.A.R.L. 331 CORNICHE ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DUFLOT Me Isabelle FICI Me Jean-François

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

[B] (architecte assuré Mutuelle des Architectes Français) : 33,33 %.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morsiglia à sa demande de copie du bail passé avec Madame X, architecte

A contre la décision en date du 11 septembre 2018, par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre des architectes et a rejeté le surplus des

Architectes a fait assigner M.

Par courrier du 12 novembre 2012, les époux [Z] ont informé la société MNB Architecteur d'une nouvelle réserve.