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100 147 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd966e07c94e55257ad323c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

décembre 2017, APPELANTE : Société LES CHANTIERS D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6cbb40ec8318f31e3b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5b92e3db741f8570e4

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Valery ABDOU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cbfe2545000831492e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/573 [6] C/ [D] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ABDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Abou X... irrecevable. - Débouté Monsieur Abou X... de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163b7fdb88d7e4ae5cfe390

Appel

23 août 2010

23 août 2010

: 070408 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : Société RHODIA RECHERCHES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mohamad ABDOU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85efa4ff9ec259c09ab0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - substituée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - Société [14] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e2afcd9ba2a7388f98

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e4afcd9ba2a7388f9e

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52b

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00439 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ABDOU

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [L], alors salarié de la SNC [1] en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d34

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[D] [Z] [S] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité dominicaine ayant pour conseil en première instance, Me Abdou Djae avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb195

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Antoine VOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

MOTIFS DE LA DECISION En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381530

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SASU [4] CPAM DE LA NIEVRE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61bd87a9eee605a61a249791

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me PUJOL substituant Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815f8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] non comparante ni représentée Société [22] venant aux droits de la société [23] [Adresse 24] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valéry ABDOU

Source officielle

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