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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd966e07c94e55257ad323c
6 février 2020
décembre 2017, APPELANTE : Société LES CHANTIERS D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU
4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3b
20 octobre 2023
OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU
14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e4
20 novembre 2013
858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Valery ABDOU
5e chambre Pole social
662b43cbfe2545000831492e
25 avril 2024
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/573 [6] C/ [D] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ABDOU
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f7
6 septembre 2007
- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Abou X... irrecevable. - Débouté Monsieur Abou X... de l'intégralité de ses demandes.
Sécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
: 070408 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : Société RHODIA RECHERCHES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mohamad ABDOU
Chambre sociale 4-6
66ff85efa4ff9ec259c09ab0
3 octobre 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - substituée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - Société [14] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Valéry ABDOU
CHAMBRE SOCIALE A
692ab9e2afcd9ba2a7388f98
8 juillet 2024
et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
692ab9e4afcd9ba2a7388f9e
LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fc
19 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00439 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ABDOU
4ème Chambre Section 3
6a0fe679cdc6046d47876cfe
21 mai 2026
[J] [L], alors salarié de la SNC [1] en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 2021.
Pôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d34
2 septembre 2023
[D] [Z] [S] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité dominicaine ayant pour conseil en première instance, Me Abdou Djae avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu
67947fc78ab253a8400fb195
24 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU
Chambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Antoine VOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
MOTIFS DE LA DECISION En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité.
6704cb6e2f5f3246ff381530
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SASU [4] CPAM DE LA NIEVRE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS
61bd87a9eee605a61a249791
16 décembre 2021
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me PUJOL substituant Me Valéry ABDOU
6704cb7d2f5f3246ff3815f8
4 octobre 2024
Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] non comparante ni représentée Société [22] venant aux droits de la société [23] [Adresse 24] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valéry ABDOU
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