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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7135a5d4e0c2ddc9c9
10 juin 2013
[M] [A] contenant un tableau des fonds investis et leur évaluation, reprenant le capital investi, soit : B* CAPITAL : compte titres et PEA contrat d'assurance OPTIAL 21 contrat d'assurance AGIPI/CLER
5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0e
12 janvier 2023
En l'espèce, il résulte de la déclaration de succession que [H] [L] [X] a souscrit : - un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie AGIPI le 23 mars 2012 pour un montant de primes de 137 985 euros
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da00
23 novembre 2010
à 60 ans, une pension mensuelle de 235, 11 € brut, soit 200 € net, - si elle prend sa retraite à 65 ans, en maintenant des versements d'environ 500 € par an, elle percevra un supplément de retraite AGIPI
9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
dont elle a fait l'objet est directement et exclusivement liée à son appartenance syndicale et à sa candidature aux élections professionnelles ; cependant les attestations de Messieurs C..., Combe, Agius
Chambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
Si les baux conclus le 1er juin 2013 avec la société CCTL du Var Est, le 24 mai 2011 avec la société Agilis et le 1er août 2010 avec la société SMDE comportent une clause expresse mettant à la charge du
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
En l'espèce, la société Établissements Bertin électricité se contente de verser une évaluation des intérêts qu'elle eût été amenée à percevoir au titre d'un placement assurance-vie Agipi, sans nullement
1re chambre de la famille
65336b05bb40ec8318f31d2d
20 octobre 2023
[Y] [H] [K] avait déclaré que les divers placements au nom de Mme [D] [M], qu'il détaillait comme étant le contrat La mondiale, le contrat Swiff Life, le contrat axa-Agipi, boursorama vie, portefeuille
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
] a saisi le conseil de prud'hommes de Troyes aux fins d'obtenir, avec exécution provisoire, communication sous astreinte de toutes les fiches des heures saisies dans le logiciel de gestion interne AGIRIS
6253cc0dbd3db21cbdd8efb6
12 septembre 2011
Sur la convention d'assurance et de prévoyance AGIPI : Attendu qu'il n'est pas contesté que ce contrat d'assurance décès invalidité et perte d'emploi souscrit le 17 juin 1997 et résilié le 1er octobre
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
bénéficiaires en cas de décès, selon la clause type, " mon conjoint, à défaut mes héritiers " ; - le 16 février 1992, [G] [T] a souscrit un contrat n° 0000240265 auprès de l'association d'assurés AGIPI
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfc
2 juillet 2024
Le 23 décembre 2015': Augmentation du capital de la société BEX pour un montant de 2 500 540 euros, prime d'émission incluse, au profit des fonds FCPI Opportunités régions 2 et FCPI Agipi innovation.
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
Ils déclarent avoir reçu chacun une somme de 5.200 francs soit 793 euros pour l'ouverture d'un contrat Clerc (Agipi) en 1995 et estiment « assez probable'» que leurs frère et s'ur ont reçu un avantage
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