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72 résultats pour « Agiuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

[M] [A] contenant un tableau des fonds investis et leur évaluation, reprenant le capital investi, soit : B* CAPITAL : compte titres et PEA contrat d'assurance OPTIAL 21 contrat d'assurance AGIPI/CLER

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, il résulte de la déclaration de succession que [H] [L] [X] a souscrit : - un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie AGIPI le 23 mars 2012 pour un montant de primes de 137 985 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da00

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

à 60 ans, une pension mensuelle de 235, 11 € brut, soit 200 € net, - si elle prend sa retraite à 65 ans, en maintenant des versements d'environ 500 € par an, elle percevra un supplément de retraite AGIPI

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031dd273dc473b1052ced95

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

dont elle a fait l'objet est directement et exclusivement liée à son appartenance syndicale et à sa candidature aux élections professionnelles ; cependant les attestations de Messieurs C..., Combe, Agius

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7aef83bcaf505db69620e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si les baux conclus le 1er juin 2013 avec la société CCTL du Var Est, le 24 mai 2011 avec la société Agilis et le 1er août 2010 avec la société SMDE comportent une clause expresse mettant à la charge du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En l'espèce, la société Établissements Bertin électricité se contente de verser une évaluation des intérêts qu'elle eût été amenée à percevoir au titre d'un placement assurance-vie Agipi, sans nullement

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] [H] [K] avait déclaré que les divers placements au nom de Mme [D] [M], qu'il détaillait comme étant le contrat La mondiale, le contrat Swiff Life, le contrat axa-Agipi, boursorama vie, portefeuille

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ed8b510604f5bc1f5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

] a saisi le conseil de prud'hommes de Troyes aux fins d'obtenir, avec exécution provisoire, communication sous astreinte de toutes les fiches des heures saisies dans le logiciel de gestion interne AGIRIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Sur la convention d'assurance et de prévoyance AGIPI : Attendu qu'il n'est pas contesté que ce contrat d'assurance décès invalidité et perte d'emploi souscrit le 17 juin 1997 et résilié le 1er octobre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

bénéficiaires en cas de décès, selon la clause type, " mon conjoint, à défaut mes héritiers " ; - le 16 février 1992, [G] [T] a souscrit un contrat n° 0000240265 auprès de l'association d'assurés AGIPI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 23 décembre 2015': Augmentation du capital de la société BEX pour un montant de 2 500 540 euros, prime d'émission incluse, au profit des fonds FCPI Opportunités régions 2 et FCPI Agipi innovation.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Ils déclarent avoir reçu chacun une somme de 5.200 francs soit 793 euros pour l'ouverture d'un contrat Clerc (Agipi) en 1995 et estiment « assez probable'» que leurs frère et s'ur ont reçu un avantage

Source officielle

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