CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724a

Appel

1 février 2005

C/ Alain D.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac91

Appel

5 mars 2008

barreau d' ESSONNE D' AUTRE PART DÉCLARATION D' APPEL EN DATE DU 15 Janvier 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 07 janvier 2008 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a99e14e201140bd97f

Appel

28 janvier 2010

BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Alain

Source officielle

Chambre Premier Président

65b35f1b1d7564000872dd63

Appel

23 janvier 2024

Ordonnance rendue le 23 janvier 2024, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6edf

Appel

13 octobre 2022

judiciaire de Juge des libertés et de la détention de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame [A] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Thibault

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3c

Appel

29 novembre 2015

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 169 RG : N° 15 /00391 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain

Source officielle

15e Chambre A

6162987a201c88caf8c4e23c

Appel

3 mai 2013

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/248 Rôle N° 13/02059 [D] [J] C/ [X] [U] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

15e Chambre A

616250f4929f6bffa995b306

Appel

31 janvier 2014

le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au

Source officielle

Chambre Premier Président

68ef2dc18a85971c3ac200a0

Appel

14 octobre 2025

VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe THIAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

Félix X... , qui ne bénéficie d'aucun bail rural, a exploité seul l'Habitation THEBAULT dont ont été tirés les lots attribués à leur auteur Osman Y..., à son seul profit. M. X...

Source officielle

15e Chambre A

60339508b1394149f2544a2c

Appel

18 mai 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/354 Rôle N° 15/22096 [N] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thibaut

Source officielle

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain

Source officielle

1re Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd864

Appel

22 mars 2012

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Source officielle

15e Chambre A

6162be9099b588421c5e38c9

Appel

7 décembre 2012

07 DECEMBRE 2012 N° 2012/575 Rôle N° 11/14233 [W] [P] [V] [T] C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

15e Chambre A

6037686340fe40454171153d

Appel

27 mars 2015

FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 245 Rôle N° 14/23863 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [U] [B] [M] [K] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d5

Appel

1 mars 2013

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2013.

Source officielle

Chambre 1-5

64a7af083bcaf505db696264

Appel

6 juillet 2023

Simon-Thibaud, avocats à Aix-en-Provence.

Source officielle

3e Chambre A

615e0e1ac25a97f0381f5235

Appel

15 janvier 2015

] [Q] SA MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître THUAULT Alain, avocat au barreau d'AUXERRE plaidant pour la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS, avocats

Source officielle

Page 4 sur 25

← Précédent Suivant →