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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdae96a5d67d57cee41099f
9 mai 2019
9 mai 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2006
12 septembre 2006
sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus de 4 000 m² et la suppression du giratoire remplacé par une circulation en forme de " fer à cheval
Source officielle2ème Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
19 février 2019
Suite à la révélation du scandale de la viande de cheval le 16 janvier 2013 par la presse anglaise, puis les 7 et 8 février 2013 par la presse française, la société Gel Alpes a établi, le 13 février 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912be
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 29 Septembre 1971 à LORIENT (56100) ... 35320 POLIGNE Représenté par Me LECHARPENTIER (SCP CHEVALIER MERLY), avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
11 février 2015
.-24000 PÉRIGUEUX, représentée par Maître Catherine CHEVALLIER de la SCP LE GUAY-CHEVALLIER, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉ : Monsieur Lalla Halima Y..., né le 30 Août 1966 à CASABLANCA
Source officielleChambre Civile
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la SELARL du docteur A..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner les sociétés AetD Conception, AetD Architecture, MGI, Studere, Construction Métallique Auer, Métallerie Chevalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GILDAS LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET Notaires 20 rue de la Paix 75002 PARIS 02 Assistée et représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
JARDINS PASSION 46 rue Rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
28 janvier 2009
APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS MMA IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d85
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Source officielleChambre Civile
659e472a5537980008847292
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 21/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A.
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le n°451 198 360, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre
Source officiellePage 4 sur 10