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4 483 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 sans avocat -A...Alexis (mineur) Né le 26/ 12/ 1998 à Montpellier Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Il prétend donc à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, au déboutement des demandes de l'appelante, à la fixation de la résidence du mineur, Bixente, au domicile du père, à l'organisation du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe85

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05378 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91023

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

ARRET No 14/ 27 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Clément X... Kilian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86feb

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 27 Avril 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00136 ARRET RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

alors qu'il effectue cinq allers-retours par semaine entre ces deux villes pour le relevé du courrier et la réalisation de démarches administratives. 24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2d

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

née le 09 Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02250_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

une durée d'au moins six ans ; c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois ; d) Le mineur algérien né en France dont l'un

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f27797cdb2f7583cd9

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 AV N° 2012/ Rôle N° 11/21242 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [N] [Z] [G] II (MINEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6a7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

De leur union sont issus quatre enfants dont trois sont encore à charge : - Xavier, né le 24 août 1994, - Elisa, née le 11 novembre 1996, - Alexis, né le 3 février 1998.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bc413a8b69b32bf1d6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [E] [U] ,mineur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1d8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [D] [O] ,mineur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1da

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [G] [X] ,mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91729

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Dans un courrier daté du 02 février 2014, adressé au juge des enfants, le mineur Jason Y... sollicite le report de son dossier prévu à l'audience du 27 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 21 Juin 1973 à LENS (62300) demeurant ...2, 62160 BULLY LES MINES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139758bc223e2e3f08a5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Je suis arrivé en France mineur. J'ai perdu mes copains, je suis suivi par un psychologue. Ma mère est en Belgique. Peut être j'ai fait des conneries mineur mais maintenant j'ai grandi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a2

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01198_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ou le permis exclusif de recherches de stockage souterrain par arrêté du ministre chargé des mines. / Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Source officielle

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