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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 décembre 2016
Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 sans avocat -A...Alexis (mineur) Né le 26/ 12/ 1998 à Montpellier Demeurant ...
6253cc11bd3db21cbdd8f07a
25 janvier 2012
Il prétend donc à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, au déboutement des demandes de l'appelante, à la fixation de la résidence du mineur, Bixente, au domicile du père, à l'organisation du droit
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05378 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
6253ccb4bd3db21cbdd91023
24 janvier 2014
ARRET No 14/ 27 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Clément X... Kilian X...
6253c902bd3db21cbdd86feb
27 avril 2004
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 27 Avril 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00136 ARRET RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
alors qu'il effectue cinq allers-retours par semaine entre ces deux villes pour le relevé du courrier et la réalisation de démarches administratives. 24.
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
née le 09 Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
une durée d'au moins six ans ; c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois ; d) Le mineur algérien né en France dont l'un
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583cd9
25 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 AV N° 2012/ Rôle N° 11/21242 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [N] [Z] [G] II (MINEUR
Chambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a7
11 juillet 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
De leur union sont issus quatre enfants dont trois sont encore à charge : - Xavier, né le 24 août 1994, - Elisa, née le 11 novembre 1996, - Alexis, né le 3 février 1998.
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2022
Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [E] [U] ,mineur.
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Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [D] [O] ,mineur.
62bfe0bd413a8b69b32bf1da
Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [G] [X] ,mineur.
6253ccd7bd3db21cbdd91729
28 avril 2014
Dans un courrier daté du 02 février 2014, adressé au juge des enfants, le mineur Jason Y... sollicite le report de son dossier prévu à l'audience du 27 février 2014.
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
né le 21 Juin 1973 à LENS (62300) demeurant ...2, 62160 BULLY LES MINES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à
Rétention Administrative
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5 octobre 2022
Je suis arrivé en France mineur. J'ai perdu mes copains, je suis suivi par un psychologue. Ma mère est en Belgique. Peut être j'ai fait des conneries mineur mais maintenant j'ai grandi.
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
ou le permis exclusif de recherches de stockage souterrain par arrêté du ministre chargé des mines. / Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision
67061e57fde28ee42071131d
8 octobre 2024
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
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