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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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7 septembre 2022
SARL Jacques MAI et la SMABTP à garantir Madame [V] et la MAF à hauteur de 50 % de cette condamnation ; Condamné la SARL Jacques MAI à verser à Madame [S] la somme de 4 481,85 euros TTC au titre de
Pôle 4 - Chambre 3
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19 octobre 2023
2020 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/22215 Arrêt du 11 Mai 2022 - Cour de Cassation - pourvoi n° M 20-19.985 APPELANTS Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Madame [G] [
3e Chambre A
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20 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 09/22432 Synd.copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE CARRARE C/
Cour d'Appel
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30 janvier 2002
BURG, avoué assisté de Me Bruno VACARIE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 26 Janvier 2000 D'une part, ET : COMMUNE DE MARAMBAT prise en la personne de son Maire
65321b049e4ea48318f5ae05
La seconde fenêtre est, elle aussi, tâchée ; elle porte des traces d'animal domestique ; les carreaux sont sales, et la fenêtre est sale.
2ème Chambre
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9 avril 2024
Le 23 mai 2019, Madame [J] a versé à l'entreprise un deuxième acompte de 400 euros.
2e chambre 3e section
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20 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne CARON-DEGLISE, Président, Madame Anne MOLINA, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02386_20230216
16 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que, le 26 mars 2015, M.
1ère Chambre
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4 avril 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/02617 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
3e chambre civile
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6 octobre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022.
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20 mars 2006
C/Pascale Marie Françoise Z..., Marc Henri A...
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30 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle
Pôle 4 - Chambre 8
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10 mai 2022
: 'ensemble 21 carat - 6 bracelets carat 21 - Collier 21 carat' au prix de 16 010 dollars, avec les trois photographies correspondantes, - objet n°3 : une facture en arabe et sa traduction pour l'achat
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
B au titre de l'année 2014. 15.
DCA_20LY02828_20220512
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Le 28 mars 2019, l'expert a déposé son rapport.
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
4ème Chambre
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7 juillet 2022
Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 9 mars 2020, M.
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2022 qui n'a pas été communiqué, M.
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