à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

C/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - Me Anne-Sophie

DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 9 Septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

[O] [T], inspecteur des finances publiques COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience

lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Monsieur [I] [O] (le salarié) expose avoir été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 2012 en qualité d'assistant manager chargé

MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR Madame [E]

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie PORTIER, présidente Monsieur François REYGROBELLET, conseiller Madame Sophie-Hélène

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller, Madame Sophie

DÉBATS : Claudine Popek DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2017 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

Compte tenu de l'activité exercée par Monsieur X..., les revenus peuvent être fluctuants d'une année sur l'autre tant en raison de l'activité elle même que de reports ou d'apports de sommes d'une année

F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame

de COULGEANS, avocate au barreau de PARIS, R006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON