[N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Anne-France HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEES Madame Annie X... née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]

Responsable en France) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RECOURS EN REVISION Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Annie

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...

le 07 Avril 1938 à DIGNE (04000) ... ... 04000 DIGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP TREFFS-MIELLE, avocats au barreau de DIGNE LES BAINS Maître Anne

Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y...

du 10 juin 2016 à 12h56 communiquant sa lettre de rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; 7) le courriel de réponse du 10 juin 2016 à 15h17 de son employeur ; 8) le courriel du 10

MOTIFS : Monsieur [V] a postulé sur un poste d'animateur d'équipe en mars 2014,en même temps qu'un de ses collègues monsieur [E].

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[F] [V] interjeté par courriel du 22 mai 2026 à 17h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [F] [V], M.

Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Anne

de la dissolution du mariage des conséquences d'une particulière gravité ; Attendu par ailleurs que s'agissant de l'article 1382 du code civil, il y a lieu de considérer qu'Annie X... subit un préjudice

D'X... au cours de la période considérée.

Dans ses conclusions signifiées et déposées au greffe le 23 décembre 2005, Annie X... demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise ; - condamner la SCP Z...-A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier