la M2, soit 2% de granulés anti U.V.

[U] et son épouse Mme [I] et le 18 février 2022 pour la SARL ANT Conseils.

d'imposition de cotisation foncière des entreprises de la valeur locative des cuves de stockage, du réseau informatique, du système de sécurité-incendie, du système de traitement de l'air et des murs anti-bruit

A pour persistance d'un état de mal épileptique de février à mars 2020, et à la mise en place d'un traitement anti-comitial au long cours.

; - c'est à tort et sans aucun fondement que le tribunal a estimé que l'écran anti-bruit réduisait les nuisances sonores et pouvait avoir une incidence sur la valeur de l'immeuble.

N°308 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz le 13.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier le 13.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Copie authentique délivrée à Me Antz le 19. 08. 2010.

Représenté par Me Hélène KOZACZYK, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Blandine VERGER, avocat au barreau de PARIS Maître [T] [R] en sa qualité d'ancien liquidateur judiciaire de l'association ANTI

ANTO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 3 jours plus tard avec pour gérant Monsieur [S] [Y], moyennant le prix de 39 000 € 00 hors marchandises payable en totalité par un crédit-vendeur

La société OCDL a constaté de nouveaux désordres apparus ultérieurement : - défauts ou absence de mise en 'uvre des grilles anti-rongeurs en pied de bardage, - présence de rouille sur l'ossature du

et anti-arthrosique à vie ; - alors que l'expert ne s'est pas prononcé sur ce point et que les certificats médicaux récents font état d'un traitement à vie, c'est à tort que le tribunal a estimé que

ANT RENOVATION, prise en la personne de Me [J] [K] dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée M.

Par lettre présentée le 6 décembre 2011, l'Union des syndicats anti-précarité a désigné M. C... en tant que représentant de section syndicale.

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs au fonctionnement du Bracelet Anti-Rapprochement

Le bracelet électronique anti-rapprochement aurait dû lui être enlevé en octobre 2024. Le représentant la préfecture a été entendu en ses observations.

N° 381 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Peytavit, le 12.10.2023.

N° 158 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Le Calvic, le 12.05.2022.

N° 121 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à ; - Ma Antz, Le 02.06.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 02.06.2026.