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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'expertise judiciaire ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Octant Architecture, Bleher Architectes, AEMCO et la société Archibald
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da9
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Gwenaelle GONTHIER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Elisabeth ARCHIMBAUD
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de SAINT ETIENNE INTIMES : Madame [Z] [U] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD
Source officielle4e chambre civile
6350e4cf42150aadff23db12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD
Source officielle5e chambre civile
6979def0cdc6046d47f64b27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: Monsieur [X] [Y] né le 10 Février 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Madeleine ARCHIMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a577
11 avril 2023
11 avril 2023
ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [B], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS O'B VARENNES, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609203db7ff645d8566460
20 mai 2014
20 mai 2014
Ainsi par exploit des 18, 27, 29 juillet 2011, la SCI Pierre de [Localité 2] a assigné devant le tribunal de commerce de Melun la Selarl Archibald, ès qualités de liquidateur judiciaire de SPSY, Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df219ecdc6046d4747f571
9 avril 2026
9 avril 2026
ARCHIBALD représente par Maître [D] [P], représentée par Mme [D] [P] en vertu d'un pouvoir général S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f46f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par jugement du 11 mars 2019, le tribunal de commerce de Melun a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Palais d'Asie et a désigné la société Archibald
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE ARCHIBALD Prise en la personne de Me [V] [Z], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL HF MARKET » Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plusieurs interventions se sont ensuite déroulées dans les locaux de la SELARL Archibald.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc013
29 avril 2025
29 avril 2025
ARCHIBALD EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [S] [X]. agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SAGE, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb789
17 janvier 2023
17 janvier 2023
novembre 2021, le tribunal judiciaire de Fontainebleau a notamment : - dit Mme [E] [V] irrecevable en son action, - prononcé la dissolution anticipée de la Sci Chrisflotienne et désigné la Selarl Archibald
Source officielle3ème chambre A
69678021cdc6046d4741af0c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocat au barreau de LYON APPELANT G.I.E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 16 juin 2021 - Cour d'appel de Paris (Pôle 5, ch. 3) - RG 18/07983 APPELANTES Mme [O] [B] épouse [J] Née le 5 février 1962 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] SELARL ARCHIBALD
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00283_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Donville-Les-Bains, représentée par Me Solassol-Archambau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d7b788aac83189ea246
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 233840 SELARL ARCHIBALD
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Tilly-sur-Seulles, représentée par Me Solassol-Archambau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2b05a34ad10008581c47
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 20/00052 APPELANTE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne LINVAL, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉES SELARL ARCHIBALD
Source officiellePage 4 sur 7