700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les époux [E] ont fait signifier, à chacun d'eux, leur déclaration d'appel dans le délai de l'article 902 du code de procédure civile par actes du 22 juillet 2021 déposés en l'étude de l'huissier après

1536 à 1543 du code civil, l'article 2 dudit contrat prévoyant que les époux contribueront aux charges du mariage à proportion de leur faculté respective ; Que l'article 7 du contrat de mariage susvisé

450 du Code de Procédure Civile

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

DBVB-V-B7J-BPOLP, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

[J] et la société Orators la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : dire que la créance de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc

Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier

code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 joint au N° RG : 24/1536.

367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/15246 et N° RG 22/15248 - N° Portalis

700 du code de procédure civile.

- Débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[I] [W] en date du 24 juin 2025 ; Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité