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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2037
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06381 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
droits de la SA DANZAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DOLLFUS
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
27 octobre 2023
IXEO confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 23 à Me V.ASSARAF-DOLQUES Me Magali PEYROT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01383_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov'" à raison de l'installation d'une pompe à chaleur dans une maison d'habitation située 16 rue des Chênes à Dolus
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
10/11472 joint au 10/12480 [R] [L] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d414
17 janvier 2025
17 janvier 2025
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
née le 23 Août 1983 à SAINTES (17100) ... 17550 DOLUS D'OLERON comparante en personne, assistée de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN
Source officielle4e Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
18 décembre 2014
civile ; Pour eux : - tandis que la SCI Méditerranéenne de la convention a vendu le lot 1 en cédant le droit de jouissance exclusive sur la façade à [V] [A], elle a ensuite vendu le lot 6 à Amram Assaraf
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pour infirmation à ce titre, Monsieur [W] soutient avoir été victime, à compter des changements intervenus dans la direction nationale de l'association Astral en avril 2018, de pratiques constitutives
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033077862ecc379d9a7c5b8
13 octobre 2017
13 octobre 2017
LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Serena ASSERAF
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b693
9 avril 2025
9 avril 2025
INVESTI SSEMENT) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
30 mai 2001
générale, sur la portée des engagements pris par les annonceurs, à savoir Raymond SAUVAGE et Bruno SAUVAGE (dirigeants de COFIBRA pour le compte de qui la publicité a été diffusée), Jean-Louis LANDAU (ASTRAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bien vivre en Astarac et Fezensac, l’association Les amis de la terre - groupe Gers, la Confédération paysanne du Gers
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9817
19 avril 2024
19 avril 2024
CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Jennifer ASSERAF, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant d'une succession entre collatéraux, le notaire a préféré s'entourer de garanties en faisant appel aux services d'un généalogiste et a transmis le dossier à l'étude Généalogique Pinard D'Astarac
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
6 février 2008
les associés ; Attendu qu'en l'espèce, le poste de Madame Y... n'a pas été supprimé et les tâches n'ont pas été réparties entre les autres salariés du cabinet, malgré la mise en place du logiciel Astral
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
4 avril 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
BANQUE ACCORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Séréna ASSERAF avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
A la demande de la société ILLE ROUSILLON, Monsieur ASSERAF a été nommé en qualité d'Expert au contradictoire des sociétés BECK et CASTEL ENGINEERING, par ordonnance de référé du 10.11.1999.
Source officiellePage 4 sur 12