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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [X] [E] Lieu dit '[Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Claude ATTALI
Pôle 2 - Chambre 6
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2 novembre 2018
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL SAINT MARTIN AVOCAT aux droits de laquelle vient la SELARLU L'ATELIER
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2020
Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.
Pôle 5 - Chambre 3
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26 juin 2019
9.483 m² située [Adresse 3] (93), sur laquelle sont édifiés les locaux suivants : - un entrepôt d'une superficie de 610 m² environ ; - un quai de messagerie d'une superficie de 810 m² environ ; - un atelier
Pôle 5 - Chambre 4
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27 février 2019
mènera aucune activité ni n'exploitera aucun local dans quelque Atelier de réparation que ce soit susceptible de créer la moindre confusion pour les clients entre un Atelier de réparation et un point
CHAMBRE SOCIALE B
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16 novembre 2018
Au mois de juillet 2010 cette société a décidé de créer un poste de chef d'équipe au sein de l'atelier 'Soudure', auparavant dirigé par le responsable du secteur 'Montage', poste qu'elle a confié à [K]
1ère Chambre
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24 mars 2020
immobilière Habitat a vendu aux consorts [K], agissant pour le compte d'une société en formation, la société civile immobilière du Port, un ensemble immobilier composé d'un bâtiment à usage de garage et d'atelier
Pôle 5 - Chambre 5
5fd913d01caf76ae76c4ed83
18 juin 2020
Cette entrée au capital social de la société l'Arc Club et de la société l'Atelier Montaigne devra intervenir dans les trente (30) jours de la signature de la Convention.
Chambre 3-1
65cdb9402425a700082583b9
3 octobre 2023
STIB Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01342_20230615
15 juin 2023
A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du
Chambre 3-3
6973b248cdc6046d4772fca7
22 janvier 2026
MBD CONSULTING, prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.A.R.L.
Juge des référés
ORCA_24MA01120_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre
2e chambre civile
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25 janvier 2024
RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentant : Me ATTALI
Chambre 4-4
69d8a0becdc6046d47bd0940
9 avril 2026
[V] [J] Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire
Avis
CADA:20193959
31 mars 2020
ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, ainsi que des fiches horaires de sa présence à l'atelier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.
4eme Chambre Section 2
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26 janvier 2024
AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
civile ; - signé par Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Madame Elisabeth RAMON, greffier ********** EXPOSÉ DU LITIGE La société IPF a entrepris la réhabilitation de l'ancien atelier
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
STILL & SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me ATTALI
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02621_20240625
25 juin 2024
C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
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