FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée

APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

[Z] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée et assistée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Simon BADREAU, avocat

AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 19 ET : INTIMEE Madame [D] [S] VEUVE [Z] veuve [Z] Chez Monsieur [H] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie

déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2015j204 APPELANTE : SARL BIZERN [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie

[A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECHARPENTIER Me SIMON Expédition délivrée le : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° 2025/11 Rôle N° RG 21/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVW [D], [S], [N] [U] C/ [B] [P] [L], [A], [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie

AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

RESIDENCIEL PROMOTION MEDITERRANEE SA SOCIETE GENERALE SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD

à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 du Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en formation paritaire - N° RG F 22/00855 APPELANTE : Madame [M] [K] née [L] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

CYCLES LEJEUNE ----------------------- ARRÊT no 220 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux juillet deux mille treize par Aurélie PRACHE, Conseillère, assistée

représentée par Me Isabelle SANDRET-DUPUY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL CLUB ARDOISE dont le siège social est ZA LA GALIVE-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Aurélie

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 452 33 7 6 11 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE

**** SAS [11] prise en la personne de Me [N] [X] de en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société [19] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON

[Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [O] [I] [R] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon

Thierry Jean Simon né le 31 Août 1957 à PONT L EVEQUE Fils de E... André et de D... Gisèle De nationalité francaise, marié, peintre decorateur Demeurant...

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [V], [M], [W], [C] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie

P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL