règlement graphique est illégal dès lors que la zone concernée n'est pas un espace à préserver en tant que tel ; - aucune disposition du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ne s'oppose formellement

Assistée par Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 248 INTIMÉS Monsieur [G] [W] [C] Chez Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Axel

des données erronées concernant la pression du réseau d'eau et son implantation au droit de la parcelle n° 59, ces circonstances, à les supposer établies, sont sans incidence au regard de l'exigence formelle

En conséquence, - Rejeter les demandes formulées par la société Allianz Iard à son encontre au titre du désordre n° 8.

En juin 2007 la SA " Axe santé " représentée par son PDG M. Roger A..., entre autres propriétaire de la clinique Causse à Colombier (34), rachetait 70 % des parts de la SA Z...- Méditerranée.

La société Groupe Cybertek soutient que : - les transactions ont été réalisées, sur le plan formel, en conformité avec la législation relative à un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en

Également, nous vous demandons d'être présent chaque matin à nos réunions à distance nommées «daily meeting '', au cours desquelles votre référent technique, Monsieur [Z] [P], vous donne les axes à travailler

La société intimée conteste formellement les assertions de l'appelante faisant observer qu'elles ne sont assorties d'aucune pièce probante, le courrier dont elle se prévaut étant une pièce qu'elle s'est

qu'une somme de 570 445,75 euros serait payée en deux fois, un versement immédiat de 285 203 euros, qui a été effectué, et une seconde tranche de 285 215,17 euros payable sous deux conditions : l'accord formel

Le versement de cette somme est prévu le jour de la signature de l'acte, étant précisé à cet effet que " les parties autorisent formellement tout tiers détenteur (séquestre, notaire, mandataire) à effectuer

Les axes Z1-Z2-R1-R2 ne sont plus en fonction. La mécanique d'entramement est démontée et les contacteurs de commande de ces axes sont déconnectés dans l'armoire.

Compte tenu de ces éléments, aucune faute ne peut ainsi être identifiée dans l'indication opératoire, qui a été décidée sur des bases sérieuses et que l'experte qualifie de formelle dans ce cas.

Il précise un peu plus loin que la distance de 8,27 mètres relevée par l'huissier est cohérente avec la distance entre l'axe du tronc à sa base et la maison, estimée à 8,40 mètres.

Sur le premier moyen, il résulte du procès verbal de saisie que l'intéressé a été interpellé sur un rond-point d'axe routier alors qu'il marchait dangereusement sur la gauche de la chaussée.

du 9 août 2013 (cf. rapport, p. 14), le tribunal a, à juste titre, jugé que le sinistre, lié à deux phénomènes concomitants tenant, d'une part, à une corrosion galvanique au niveau des liaisons des axes

position était erronée de 49o/ en azimut et de 2,7 Nm en distance. 3. donner instruction à l'avion de virer par la gauche au cap 90, le faisant ainsi virer manifestement trop tôt pour intercepter l'axe

selon l'association syndicale libre de la..., une construction non conforme au cahier des charges du lotissement en ce qu'elle serait implantée à une distance inférieure à onze mètres par rapport à l'axe

la compétitivité de la société sur le long terme et lui permettre de retrouver une organisation compétitive, recentrée sur ses clients, afin de demeurer un acteur significatif du marché, selon quatre axes

Or, vous n'êtes pas censé ignorer en tant que chauffeur SPL que votre conduite est formellement interdite et dangereuse.

Sur les manquements reprochés au docteur [T] 1 - ne pas avoir posé d'indication opératoire formelle après la consultation du 26 novembre 2001 et ne pas avoir corrélativement organisé la prise en