DBV2-V-B7E-ITU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

V-B7F-I662 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY

V-B7F-I666 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY

d'ancienneté, auquel s'ajoute un tiers de mois de salaire par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Par un jugement en date du 7 mai 1985, le tribunal de grande instance de Bernay a homologué le changement de régime matrimonial des époux optant pour le régime de séparation de biens.

représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me Daniel-Julien NOEL, Avocats au Barreau du VAL DE MARNE INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Guénaël X... ... 56400 SAINTE ANNE

8] APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] Madame [C] [F] épouse [V] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés INTIMÉES SA [9] [Adresse 2] ayant pour conseil Me Benoît De Berny

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 15 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande à

DBV2-V-B7I-JT2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-346 Jugement du tribunal de proximité de bernay

2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] Mme [R] [G], gérante AT : [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme Marina BERNET

disposition au greffe au 14 Mai 2013, ENTRE : SARL CONTROLSYS prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 3 Rue Galilée 78280 GUYANCOURT Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne

née le 27 Juillet 1983 à GLEIZE (69400) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie

Sur la demande au titre de la perte de salaire pour les années 2016, 2017 et 2018 M.

DBV2-V-B7G-I7GE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

G : 03 / 03647 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 29 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Juin 2003.

DBV2-V-B7G-JHKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

en vue du recouvrement d'une cotisation d'impôt sur le revenu due au titre de l'année 2015.

Toutefois, l'administration fait valoir qu'au cours de l'année de constitution de la provision en 2011, le chiffre d'affaires n'a subi qu'un léger repli de 2% par rapport à l'année précédente.