LEVALLOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DELCAIRE-BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE, La cour

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 2970 Madame

Boiseur de renforcement du 01/06/1979 au 31/07/1979 : ouvrier mineur occupé à la mise en place du soutènement additionnel (bois ou métal), lorsqu'il est prévu dans le schéma de boisage de la taille (boisage

SERVICES FISCAUX DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions

Renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire de Bordeaux .'»

de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

[D] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.E.L.A.R.L

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORU2 SAS [V] ENTREPRISE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L.

et par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05/1214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5Q Monsieur [G] [N] [Q] Madame [

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/04696 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RV [V] [R] c/ [X] [J]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLKC S.A.

Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2022 assisté de François CHARTAUD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L.

C ne saurait excéder 811 euros ; - l'indemnisation du préjudice sexuel de M. C ne saurait excéder 1 000 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Centre, devenue la région Centre-Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d’Orléans : à titre principal, de condamner in solidum la société Quatro Architecture, la société 36 Plans, la société Boireau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04974 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON3Q S.C.I.