Tenue vestimentaire et badge Pour des raisons de sécurité, tout le personnel présent dans l'entreprise doit être porteur d'un badge ou d'une carte permettant de l'identifier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6Z7 Ordonnance n° 2023/M21 Mme [Z] [E] Représentée par Me Sébastien BADIE

EXPOSE DU LITIGE : Selon bail commercial en date du 17 décembre 2009, conclu en la forme authentique avec les précedents propriétaires, la SARL Les Ailes exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.

[U] [K], agissant en qualité de seuls associés et pour le compte de la SARL MJV, société en cours de formation dont les statuts ont été établis le 4 décembre 2003, ont acquis un fonds de commerce de bar

secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar

assisté par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Maître [N] [G] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 317 Rôle N° 07/18318 SARL MAREE PHOCEENNE [N] [X] C/ SA ICM SA GODAMAR-PSI [P] [F] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

d'équipements électroniques standards et de leurs accessoires associés, ainsi que tous les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges

Il a retenu que le demandeur ne justifiait pas sa demande en remboursement de badges, clefs et vigiks non restitués par Mme [T].

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bar-sur-Seine

statuant à nouveau sauf en ce qu'il a rejeté une majoration de 15 % au titre du taux d'occupation hebdomadaire moyen et retenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des recettes externes et de l'activité bar

Florence (PC 423) INTIMEE SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Elodie ORY, avocat au barreau de PARIS (D 0703) COMPOSITION DE LA

l'ouverture du salon) et au marquage des bouteilles de jus de fruits entreposées dans son mini-bar entre les 6 et 19 mars 2016.

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

LILY ROSE C/ SASU ENJOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE

de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac

Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES APPELANTS Monsieur [I] [R] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE